| Risques | Employés | Employeur1 | Plafonds annuels |
|---|---|---|---|
| Pension (Retraite Québec) | 6,40 %2 | 6,40 %2 | entre 3 500 et 68 500 $3 |
| Pension RRQ - régime supplémentaire 4 | 4 % | 4 % | entre 68 500 et 73 200 $ |
| Accidents du travail (CNESST) | - | varie en fonction des risques | 94 000 $ |
| Assurance parentale (RQAP) | 0,494 % | 0,692 % | 94 000 $ |
| Assurance-emploi | 1,32 % | 1,848 % | 63 200 $ |
1 Les employeurs dont la masse salariale mondiale de toutes les sociétés associées est égale ou inférieure à 1 M$ doivent verser des contributions de 1,65 % au Fonds des Services de Santé (FSS). Ce taux est réduit à 1,25 % pour les employeurs des secteurs primaire et manufacturier. Lorsque la masse salariale excède 1 M$, le taux augmente progressivement pour atteindre 4,26 % lorsque la masse salariale atteint 7,2 M$
Si la masse salariale dépasse 2 M$, l'employeur doit également participer au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) selon une cotisation égale à la différence entre 1 % de la masse salariale et les dépenses de formation.
2 Taux régime de base (5,40 %) + taux régime supplémentaire (1 %)
3 Au 2 février 2024, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,686 euro
4 Régime supplémentaire : en 2024, une nouvelle cotisation a été mise en place pour la part du salaire compris entre le maximum des gains admissibles (68 500 $) et un nouveau plafond du salaire cotisable (73 200 $).
Le gouvernement du Québec comme les gouvernements des autres provinces et territoires canadiens est responsable de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
L'assurance pension finance le régime Retraite Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.
L'assurance accidents du travail (CNESST) est entièrement financée par les employeurs.
L'assurance-emploi qui relève d'un programme fédéral assure la protection en cas de perte d'emploi ou maladie.
Le Revenu Québec perçoit la cotisation du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui couvre les prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.
L'assurance maladie et les prestations familiales sont financées par l'impôt.
Le salaire minimum brut horaire est de 15,25 $ dans la province de Québec depuis le 1er mai 2023.
| Risques | Taux | Plafonds annuels |
|---|---|---|
| Pension (Retraite Québec) | 12,80 % | entre 3 500 et 68 500 $ |
| Pension RRQ - régime supplémentaire | 8 % | entre 68 500 et 73 200 $ |
| Accidents du travail (CNESST) | varie en fonction des risques | 94 000 $ |
| Assurance parentale (RQAP) | 0,878 % | 94 000 $ |
| Assurance-emploi | 1,32 % | 63 200 $ |
L'assurance maladie et les prestations familiales sont financées par l'impôt.
Le travailleur indépendant est protégé obligatoirement :
L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie et de congés pour soins à un membre de la famille.
De même, l'adhésion à l'assurance accidents du travail (CNESST) est facultative pour les travailleurs indépendants et le montant de la cotisation varie en fonction des risques.
Les cotisations concernant les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants sont à verser au Revenu Québec.