| Risques | Employés | Employeur | Salaire cotisable par an |
|---|---|---|---|
| Pension (R.R.Q.) | 5,10 % | 5,10 % | entre 3.500 $ et 51.100 $ |
| Accidents du travail (CSST) | - | varie en fonction des risques | 67.500 $ |
| Assurance parentale (RQAP) | 0,559 % | 0,782 % | 67.500 $ |
| Assurance-emploi | 1,52 % | 2,12 % | 47.400 $ |
Le gouvernement du Québec comme les gouvernements des autres provinces et territoires est responsable de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
L'assurance pension finance le régime des rentes du Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès. La cotisation est calculée sur le salaire brut supérieur à 3.500 $ et dans la limite de 51.100 $ par an (RRQ : http://www.rrq.gouv.qc.ca).
L'assurance accidents du travail (CSST : http://www.csst.qc.ca/) est entièrement financé par les employeurs. Le maximum de la rémunération annuel assurable est fixé à 67.500 $.
L'assurance-emploi (http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html) qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi pour cause de maladie ou de recherche d'emploi. Le maximum de la rémunération annuel assurable est fixé à 47.400 $.
Depuis le 1er janvier 2006, le Revenu du Québec perçoit la nouvelle cotisation du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP : http://www.rqap.gouv.qc.ca/) qui couvre les prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.
| Risques | Taux | Salaire cotisable par an |
|---|---|---|
| Pension (R.R.Q.) | 10,20 % | entre 3.500 $ et 51.100 $ |
| Assurance parentale (RQAP) | 0,993 % | 67.500 $ |
| Assurance-emploi | 1,52 % | 47.400 $ |
| Accidents du travail (CSST) | varie en fonction des risques | 67.500 $ |
Le travailleur indépendant et sa famille sont protégés contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès en cotisant de façon obligatoire au régime pension (RRQ : http://www.rrq.gouv.qc.ca).
Le travailleur indépendant cotise obligatoirement à l'assurance parentale (RQAP : http://www.rqap.gouv.qc.ca/) et bénéficie des prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.
L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie et de congés pour soins de compassion (http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html).
De même, l'adhésion à l'assurance accidents du travail est facultative pour les travailleurs indépendants et le montant de la cotisation varie en fonction des risques (CSST : http://www.csst.qc.ca/) .
Au 1er janvier 2013, 1 dollar canadien vaut 0,76 euros