Les cotisations dans la province du Québec

2016

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Employés Employeur Plafonds annuels
Pension (Retraite Québec) 5,325 % 5,325 % entre 3.500 $1
et 54.900 $
Accidents du travail (CNESST) - varie en fonction des risques 71.500 $
Assurance parentale (RQAP) 0,548 % 0,767 % 71.500 $
Assurance-emploi 1,52 % 2,128 % 50.800 $

1 Au 31 mai 2016, 1 dollar canadien vaut 0,68 euro.

Le gouvernement du Québec comme les gouvernements des autres provinces et territoires canadiens est responsable de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.

L'assurance pension finance le régime Retraite Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.

L'assurance accidents du travail (CNESST) est entièrement financée par les employeurs.

L'assurance-emploi qui relève d'un programme fédéral assure la protection en cas de perte d'emploi ou maladie.

Depuis le 1er janvier 2006, le Revenu Québec perçoit la nouvelle cotisation du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui couvre les prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.

Le salaire minimum brut horaire est de 10,75 $ dans la province de Québec en 2016.

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Taux Plafonds annuels
Pension (Retraite Québec) 10,65 % entre 3.500 $
et 54.900 $
Assurance parentale (RQAP) 0,973 % 71.500 $
Assurance-emploi 1,52 % 50.800 $
Accidents du travail (CNESST) varie en fonction des risques 71.500 $

Le travailleur indépendant et sa famille sont protégés contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès en cotisant de façon obligatoire au régime pension (Retraite Québec).

Le travailleur indépendant cotise obligatoirement à l'assurance parentale (RQAP) et bénéficie des prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.

L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie et de congés pour soins à un membre de la famille.

De même, l'adhésion à l'assurance accidents du travail (CNESST) est facultative pour les travailleurs indépendants et le montant de la cotisation varie en fonction des risques.

Recouvrement

Les cotisations concernant les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants sont à verser au Revenu Québec.