Les cotisations à Mayotte

2017

Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français (Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte).

Le régime mahorais se rapproche progressivement de celui qui s'applique en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer.

Le Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte fixe les taux de cotisations jusqu'en 2036.

Le Décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 a pour objet de fixer le montant du plafond de la sécurité sociale à Mayotte, à compter du 1er janvier 2011. Il détermine également la règle de revalorisation de ce plafond pour les années à venir. A partir de 2012, il sera revalorisé dans les mêmes proportions que celui de métropole majoré de 5,1 %.

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2017
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel
Vieillesse et survivants 9,90 % 4,55 % 1 592 €
Maladie-maternité 3 % 2 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales 5,40 % - 1 592 €
Accidents du travail-maladies professionnelles En fonction des risques
taux moyen : 2,38 %1
- 1 592 €
Chômage
AGS3

 
2,10 %2
0,20 %
 
1,20 %2
-
 
2 102 €
Formation continue 1 % - 1 592 €
Total 23,78 % 7,75 %  

1. Les taux applicables sont variables en fonction des risques : entre 0,6 et 4,44 %.

2. Augmentation au 1er juillet 2017 : 2,45 % à la charge de l'employeur et 1,35 % à la charge du salarié.

3. AGS : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés. Exclusivement due par l'employeur, elle finance le régime de garantie des salaires qui permet, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, d'assurer le versement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Au 1er janvier 2017, le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 1 245,53 € brut pour 39 heures de travail hebdomadaire soit 7,37 € brut par heure.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :