Documentation

Les cotisations à Mayotte

Cotisations au 1er janvier 2012
Risques Employeur Salarié Plafond
Vieillesse et survivants 9,9 % 4,11 % 1.156 €
Maladie-maternité 3 % 2 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales 5,40 % - 1.156 €
Accidents du travail-maladies professionnelles En fonction des risques 1,65 % ou 3,3 % - 1.156 €
Chômage 0,90 % 1,50 % 1.156 €
Formation continue 1 % - 1.156 €
Total 21,75 % ou 23,40 % 6,61 %

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire dans la limite d'un plafond en fonction de chaque risque.

L'employeur qui embauche du personnel a l'obligation d'établir des déclarations auprès de la Caisse de Sécurité Sociale Mahoraise (CSSM), du service de médecine du travail (MEDETRAM), de la Caisse d'assurance Chômage de Mayotte (CACM) et de l'inspection du travail (IT-DTEFP).

Au 1er janvier 2012, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 1.130,61 € brut pour 169 heures de travail par mois.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations chômage, est la :

L'organisme chargé du recouvrement de toutes les autres cotisations, est la :