Les cotisations à Mayotte

2016

Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français (Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte).

Le régime mahorais se rapproche progressivement de celui qui s'applique en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer. Le Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte fixe les taux de cotisations jusqu'en 2036.

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel
Vieillesse et survivants 9,90 % 4,44 % 1 492 €
Maladie-maternité 3 % 2 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales 5,40 % - 1 492 €
Accidents du travail-maladies professionnelles En fonction des risques
taux moyen : 2,38 %1
- 1 492 €
Chômage 1,75 % 1,05 % 1 492 €
Formation continue 1 % - 1 492 €
Total 22,73 % 8,19 %  

1 Les taux applicables changent à partir du 1er avril 2016 et sont variables en fonction des risques : entre 0,6 et 4,44 %.

Au 1er janvier 2016, le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 1 141,30 € brut pour 39 heures de travail hebdomadaire soit 7,30 € brut par heure.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :