Les cotisations à Mayotte

2017

Le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le 101e département français (Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte).

Le régime mahorais se rapproche progressivement de celui qui s'applique en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer.

Le Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte fixe les taux de cotisations jusqu'en 2036.

Le Décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 a pour objet de fixer le montant du plafond de la sécurité sociale à Mayotte, à compter du 1er janvier 2011. Il détermine également la règle de revalorisation de ce plafond pour les années à venir. A partir de 2012, il sera revalorisé dans les mêmes proportions que celui de métropole majoré de 5,1 %.

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2017
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel
Vieillesse et survivants 9,90 % 4,55 % 1 592 €
Maladie-maternité 3 % 2 % sur la totalité du salaire
Allocations familiales 5,40 % - 1 592 €
Accidents du travail-maladies professionnelles En fonction des risques
taux moyen : 2,38 %1
- 1 592 €
Chômage 2,10 % 1,20 % 2 102 €
Formation continue 1 % - 1 592 €
Total 23,78 % 7,75 %  

Les taux applicables sont variables en fonction des risques : entre 0,6 et 4,44 %.

Au 1er janvier 2017, le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 1 245,53 € brut pour 39 heures de travail hebdomadaire soit 7,37 € brut par heure.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :