Les cotisations au Maroc

2017

Travailleurs salariés

Taux de cotisations au 1er janvier 2017
Risques Part patronale Part salariale Plafond Total
Maladie-maternité (prestations en espèces), décès 0,67 % 0,33 % 6 000 DH1 1 %
Pension 7,93 % 3,96 % 6 000 DH 11,89 %
Prestations familiales 6,40 % - pas de plafond 6,40 %
AMO de base2 1,85 % - pas de plafond 1,85 %
AMO obligatoire - Solidarité 2,26 % 2,26 pas de plafond 4,52 %
Indemnité pour perte d'emploi 0,38 % 0,19 % 6 000 DH 0,57 %
Taxe de formation professionnelle 1,6 % - pas de plafond 1,6 %
Total 21,09 % 6,74 %   27,83 %

1 Au 1er septembre 2017, 1 dirham (DH) vaut 0,089 euro

2 Les entreprises qui disposent d'une couverture médicale groupe avant le démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO (1er mars 2006), sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation. Elles ne paient que le taux correspondant à la solidarité.

Le régime des travailleurs salariés couvre : les salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles et les marins pêcheurs.

Depuis le 1er juillet 2015, le salaire horaire minimum brut est de 13,46 DH dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales et de 69,73 DH par jour dans le secteur de l'agriculture. La durée légale de travail hebdomadaire est de 44 heures pour les activités non agricoles.

Assurés volontaires

Tout assuré a le droit de souscrire une assurance volontaire, à conditions :

Risques Taux Plafond
Taux de cotisations au 1er janvier 2017
Pension de retraite 12,89 % 6 000 DH
Couverture maladie (AMO base + obligatoire) 4,52 % Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Travailleurs non-salariés

Le programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (PARCOUM) démarré en 2005, vise dans son troisième volet, à la mise en place d'un régime spécifique aux travailleurs indépendants.

La loi 03-07 en vigueur depuis 2010, a prévu pour les travailleurs indépendants, les personnes exerçant une profession libérale, les gérants n'ayant pas la qualité de salarié et les aides artisans, un régime d'assurance maladie spécifique. Selon cette loi, ils sont tenus d'adhérer pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs ascendants au premier degré, d'une assurance maladie de base, soit auprès d'entreprises d'assurances, soit auprès de sociétés mutualistes.

La loi n° 84-11 institue l'extension de la couverture sociale aux professionnels non-salariés des transports routiers. Cette loi entrera en vigueur dès la publication des textes d'application au Bulletin Officiel.

Le projet de loi 98-15 relatif à l'Assurance Maladie Obligatoire pour les catégories des professionnels travailleurs indépendants et personnes non salariés exerçant une activité libérale a été approuvé courant juin 2017, à l'unanimité par la chambre des représentants. Celui-ci entrera en vigueur une fois publié au Bulletin Officiel.

Etudiants

Une couverture Assurance Maladie Obligatoire - AMO étudiante pour les moins de 30 ans existe depuis la rentrée universitaire 2015/2016. Elle couvre les étudiants marocains et étrangers.

Les frais sont entièrement pris en charge par l'Etat pour les étudiants du secteur public et des universités.

Les étudiants du secteur privé et des filières payantes de l'enseignement supérieur public doivent s"acquitter d'une cotisation de 400 DH par an perçue avec les droits d'inscription.

Le régime étudiant est géré par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :