| Branche | Part patronale2 | Part salariale2 |
|---|---|---|
| Maladie, maternité 1 | 5 % | 1 % |
| Invalidité, vieillesse, décès (survivants) Accidents du travail, maladies professionnelles Prestations familiales |
13 % | 1 % |
| Total | 18 % | 2 % |
1 L'entreprise a l'obligation d'adhérer et de verser ses cotisations auprès d'un organisme de service médical inter-entreprises de son choix (cf. Recouvrement).
2 Les cotisations sont calculées sur un salaire plafonné à 8 fois le salaire minimum d'embauche, soit :
- 2 000 000 MGA3 par mois dans le régime général ;
- 1 761 600 MGA dans le régime agricole.
3 Au 14 mars 2023, 1 ariary malgache (MGA) vaut 0,00021 euro.
Depuis le 1er mai 2022, le montant du salaire mensuel minimum d'embauche est de 250 000 MGA pour le régime général.
Depuis le 1er avril 2022, le montant du salaire mensuel minimum d'embauche est de 220 200 MGA pour le régime agricole.
Le régime malgache ne couvre actuellement pas le risque chômage mais la mise en place de cette assurance est prévue courant 2023.
L'adhésion au régime de retraite complémentaire de la CNaPS implique l'affiliation volontaire de la majorité des travailleurs dans l'entreprise (50 % + 1) ainsi que de la totalité des travailleurs embauchés postérieurement à la date d'adhésion.
Les travailleurs salariés doivent opter conjointement avec leur employeur pour adhérer à la retraite complémentaire. Le taux de cotisation est de 4,5 % (1 % à la charge du salarié, 3,5 % à la charge de l'employeur).
Les travailleurs indépendants ne sont pas encore couverts par le régime de sécurité sociale, exceptés les chauffeurs.
Depuis le 14 janvier 2022, suite à une convention signée avec le ministère de l'Artisanat et des Métiers, la couverture sociale s'élargie aux artisans moyennant une cotisation de 9 % pour l'ensemble des risques pris en charge par la CNaPS. Cette extension est prévue, et à terme, elle va concerner l'ensemble des travailleurs indépendants.
Les travailleurs non-salariés peuvent, s'ils travaillent plus de 3 mois par an et par contribution volontaire (6 %), bénéficier de prestations auprès d'un service médical de leur zone géographique (cf. Recouvrement).
La CNaPS a signé une convention de partenariat avec la mutuelle de santé Antoka ho an'ny fahasalaman'ny fianakaviana (AFAFI) qui offre aux pensionnés en situation de vulnérabilité, moyennant une cotisation mensuelle de 1 000 MGA par foyer, une prise en charge des dépenses d'hospitalisation et de soins primaires. La CNaPS verse également 3 500 MGA par mois et par foyer.
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations concernant les risques invalidité-vieillesse-décès et accidents du travail-maladies professionnelles ainsi que la couverture des prestations familiales est la :
Liste des organismes de service médical inter-entreprises proposant une couverture maladie-maternité. L'entreprise doit s'affilier obligatoirement à un de ces organismes en y versant des cotisations :