Les cotisations en Lituanie

Au 1er janvier 2015

Les cotisations en Lituanie financent les assurances survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité, invalidité et vieillesse. Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

1) Cotisations patronales et salariales

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2015
Risque Part patronale Part salariale Total
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
23,3 % 3 % 26,3 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature
- prestations en espèces

3 %
3,4 %

6 %
-

9 %
3,4 %
Chômage 1,1 % - 1,1 %
Accidents du travail et maladies professionnelles entre 0,18 % et 1,8 %
en fonction du risque (1)
- (1)

(1) En 2015, quatre taux de cotisation différents ont été définis en fonction des risques dans les entreprises : 0,18 %, 0,37 %, 0,9 % et 1,8 %.

Source tableau : Site web du Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija).

Les cotisations patronales et salariales sont versées sur la totalité du salaire brut.

Cotisations aux fonds de pension à gestion privée

Le salarié peut choisir de rediriger une part (2 % en 2015) des cotisations dédiées à la pension complémentaire de l'assurance pension obligatoire, vers un compte personnel d'un fonds de pension à gestion privée. Dans ce cas, le salarié signe un contrat avec l'entreprise privée qui informe le Fonds National d'Assurance Sociale (SoDra) de la décision du salarié. Depuis 2014, l'employeur est tenu de transférer une cotisation supplémentaire de 1% du salaire brut du salarié. L'employeur verse les cotisations au SoDra qui ensuite se charge de la redistribution des cotisations vers la compagnie privée de pensions choisie par le salarié (liste des compagnies de fonds de pensions).

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Les cotisations obligatoires des travailleurs indépendants ne couvrent pas les risques maladie (prestations en espèces), accidents du travail ou chômage.

Il existe une possibilité de cotisation volontaire à l'assurance maladie (prestations en espèces).

Taux de cotisations aux travailleurs indépendants au 1er janvier 2015
Risques Taux
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
26,3 %
Assurances maternité, paternité (1) 2,2 %
Assurance maladie (prestations en nature) 9 % (3 %) (2)

(1) Cette cotisation n'est pas due par les propriétaires d'entreprises individuelles.

(2) La cotisation est versée dans la limite d'un plafond qui varie en fonction de la nature de l'activité. Pour certains travailleurs exerçant une activité de nature agricole, le taux de cotisation peut être réduit à 3 % du revenu de référence.

Source tableau : Site web du Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija).

La base de calcul pour les cotisations des travailleurs indépendants est fonction de la nature de l'activité indépendante exercée. Dans la plupart des cas, la cotisation correspond à un pourcentage du salaire minimum mensuel ou du revenu déclaré (éventuellement plafonné à un certain montant).

Cotisations aux fonds de pension à gestion privée

Les propriétaires d'entreprises individuelles qui cotisent sur la base des revenus déclarés en tant que salaires, peuvent, comme les salariés, choisir de rediriger une part (voir ci-dessus : Cotisations patronales et salariales) des cotisations de l'assurance pension obligatoire, vers un compte personnel d'un fonds de pension à gestion privée.

3) Recouvrement

Les cotisations sont recouvrées mensuellement par le Fonds National d'Assurance Sociale (y compris la cotisation aux fonds de pension à gestion privée) :