Les cotisations en Lituanie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

Les cotisations en Lituanie financent les assurances accidents du travail-maladies professionnelles et chômage ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité et pensions. Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

1) Cotisations patronales et salariales

Taux de cotisations patronales et salariales au 1er janvier 2018
Risque Part patronale Part salariale Total
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
22,3 % 3 % 25,3 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature
- prestations en espèces

3 %
3,6 %(1)

6 %
-

9 %
3,6 %
Chômage 1,4 % - 1,4 %
Accidents du travail et maladies professionnelles entre 0,18 % et 1,8 %
en fonction du risque(2)
- (2)

(1) Soit 1,4 % au titre de l'assurance maladie et 2,2 % au titre de l'assurance maternité.

(2) En 2018, quatre taux de cotisation différents ont été définis en fonction des risques dans les entreprises : 0,18 %, 0,43 %, 0,9 % et 1,8 %.

Source : Site du Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija).

Les cotisations patronales et salariales sont versées sur la totalité du salaire brut.

Cotisations aux fonds de pension à gestion privée

Le salarié peut choisir de rediriger une part (2 % en 2018) des cotisations dédiées à la pension complémentaire de l'assurance pension obligatoire vers un compte personnel d'un fonds de pension à gestion privée. Dans ce cas, le salarié signe un contrat avec l'entreprise privée qui informe le Fonds national d'assurance sociale (SoDra) de la décision du salarié. L'employeur est tenu de transférer une cotisation supplémentaire de 2 % du salaire brut du salarié. L'employeur verse les cotisations au SoDra qui ensuite se charge de la redistribution des cotisations vers la compagnie privée de pensions choisie par le salarié (liste des compagnies de fonds de pensions). Enfin, 2 % du salaire moyen sont prélevés sur le budget de l'État et ajoutés à la contribution au 2e pilier.

2) Cotisations des travailleurs indépendants

* Seuls les propriétaires d'entreprises individuelles et les associés de certaines entreprises (notamment de petites tailles) sont assurés contre le chômage et redevables d'une cotisation à hauteur de 1,4 %.

Les cotisations obligatoires des travailleurs indépendants ne couvrent pas les risques accidents du travail ou chômage*.

Les travailleurs indépendants qui exercent une activité individuelle sont uniquement affiliés à l'assurance pensions et à l'assurance soins de santé. Ils ont la possibilité de cotiser volontairement à l'assurance maladie afin de pouvoir bénéficier de prestations en espèces.

Taux de cotisations aux travailleurs indépendants au 1er janvier 2018
Risques Taux
Pensions
(vieillesse, invalidité, survivants)
25,3 %
Assurance maladie-maternité
- prestations en nature
- prestations en espèces(1)

9 %
3,6 %

(1) Soit 1,4 % au titre de l'assurance maladie et 2,2 % au titre de l'assurance maternité.

Source : Site du Ministère lituanien de la sécurité sociale et du travail (Socialinės apsaugos ir darbo ministerija).

La base de calcul pour les cotisations des travailleurs indépendants est fonction de la nature de l'activité exercée. Dans la plupart des cas, la cotisation correspond à un pourcentage du salaire minimum mensuel* ou du revenu déclaré (éventuellement plafonné à un certain montant).

* Le salaire minimum étant fixé à 400 € bruts par mois (janvier 2018), la cotisation destinée à financer les soins de santé s'élève donc au minimum à 36 € par mois.

Cotisations aux fonds de pension à gestion privée

Dès lors qu'ils cotisent à l'assurance pensions, les travailleurs indépendants peuvent, comme les salariés, choisir de rediriger une part des cotisations de l'assurance pensions obligatoire vers un compte personnel d'un fonds de pension à gestion privée.

3) Recouvrement

Les cotisations sont recouvrées chaque mois par le Fonds national d'assurance sociale (y compris la cotisation aux fonds de pension à gestion privée) :