Les cotisations en Lettonie

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2022

Le régime letton de sécurité sociale est financé exclusivement par les cotisations sociales en ce qui concerne les prestations en espèces des assurances maladie, maternité, accidents du travail et chômage. À l'exception de l'indemnité parentale, les prestations familiales sont entièrement financées par les impôts. Le système de santé est lui aussi principalement financé par les impôts.

Activités salariées

Les cotisations sociales à proprement parler sont versées sur tout salaire soumis à l'impôt sur le revenu*, dans la limite de 78 100 € par an. La base de cotisations minimale est fixée à 1 500 € par trimestre (soit 6 000 € par an).

Sur les revenus dépassant 78 100 € par an, seule une taxe de solidarité (25 %) est prélevée. Sur ces 25 %, 1 % est destiné au système de santé, 14 % sont assignés aux pensions, tandis que 10 % sont réservés au paiement de l'impôt personnel sur le revenu. En pratique, le taux d'appel est égal à celui des cotisations sociales (soit 34,09 %) ; le surplus payé est plus tard reversé à l'employeur.

* Avant application des éventuelles déductions et réductions fiscales.

Cotisations salariales et patronales au 1er janvier 2022
Risques Taux
Pensions (vieillesse et survivants) 23,91 %
Chômage 1,60 %
Accidents du travail-maladies professionnelles 0,66 %
Invalidité 2,29 %
Maladie-maternité (prestations en espèces) 3,47 %
Soins de santé 1 %
Contribution parentale 1,16 %
TOTAL (23,59 % employeur + 10,50 % salarié) 34,09 %

Travailleurs indépendants

Cotisations des travailleurs indépendants
au 1er janvier 2022
Risques Taux
Pensions (vieillesse et survivants) 23,91 %
Invalidité 1,68 %
Maladie-maternité (prestations en espèces) 3,32 %
Soins de santé 1 %
Contribution parentale 1,16 %
TOTAL 31,07 %

Les travailleurs indépendants ne sont pas assujettis aux assurances chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.

À quelques exceptions près, les travailleurs indépendants peuvent librement fixer leur assiette de cotisations, en respectant les limites minimale et maximale. L'assiette de cotisation minimale est fixée à 6 000 € par an, soit 12 fois le montant mensuel du salaire minimum (12 x 500 €). Sur la partie des revenus annuels excédant 78 100 €, les cotisations sociales sont remplacées par une taxe de solidarité qui s'élève à 25 %.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont versées chaque mois (employeurs) ou chaque trimestre (travailleurs indépendants) au Service des impôts :