Le régime letton de sécurité sociale est financé exclusivement par les cotisations sociales en ce qui concerne les prestations en espèces des assurances maladie, maternité, accidents du travail et chômage. À l'exception de l'indemnité parentale, les prestations familiales sont entièrement financées par les impôts. Le système de santé est lui aussi principalement financé par les impôts.
Les cotisations sociales à proprement parler sont versées sur tout salaire soumis à l'impôt sur le revenu*, dans la limite de 78 100 € par an. La base de cotisations minimale est fixée à 1 500 € par trimestre (soit 6 000 € par an).
Sur les revenus dépassant 78 100 € par an, seule une taxe de solidarité (25 %) est prélevée. Sur ces 25 %, 1 % est destiné au système de santé, 14 % sont assignés aux pensions, tandis que 10 % sont réservés au paiement de l'impôt personnel sur le revenu. En pratique, le taux d'appel est égal à celui des cotisations sociales (soit 34,09 %) ; le surplus payé est plus tard reversé à l'employeur.
* Avant application des éventuelles déductions et réductions fiscales.
Risques | Taux |
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Pensions (vieillesse et survivants) | 23,91 % |
Chômage | 1,60 % |
Accidents du travail-maladies professionnelles | 0,66 % |
Invalidité | 2,29 % |
Maladie-maternité (prestations en espèces) | 3,47 % |
Soins de santé | 1 % |
Contribution parentale | 1,16 % |
TOTAL (23,59 % employeur + 10,50 % salarié) | 34,09 % |
Risques | Taux |
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Pensions (vieillesse et survivants) | 23,91 % |
Invalidité | 1,68 % |
Maladie-maternité (prestations en espèces) | 3,32 % |
Soins de santé | 1 % |
Contribution parentale | 1,16 % |
TOTAL | 31,07 % |
Les travailleurs indépendants ne sont pas assujettis aux assurances chômage et accidents du travail-maladies professionnelles.
À quelques exceptions près, les travailleurs indépendants peuvent librement fixer leur assiette de cotisations, en respectant les limites minimale et maximale. L'assiette de cotisation minimale est fixée à 6 000 € par an, soit 12 fois le montant mensuel du salaire minimum (12 x 500 €). Sur la partie des revenus annuels excédant 78 100 €, les cotisations sociales sont remplacées par une taxe de solidarité qui s'élève à 25 %.
Les cotisations sociales sont versées chaque mois (employeurs) ou chaque trimestre (travailleurs indépendants) au Service des impôts :