Les cotisations à Jersey

2016

Travailleurs salariés

Taux de cotisations au 1er janvier 2016
Risques Salarié Employeur
Vieillesse, invalidité, survivants
Prestations en espèces (indemnités journalières)
Maladie-maternité (prestations en nature)
Accident du travail - maladie professionnelle
6 %
avec un plafond de 4.094 JE£1 par mois
6,5 %
avec un plafond mensuel de 4.094 JE£2
+ 2 % entre 4.094 JE£
et 13.542 JE£3 par mois

1 L'Etat verse un complément de cotisation de manière à ce que les cotisations soient versées sur l'assiette maximum pour les salaires compris entre 864 JE£ et 4.094 JE£ (Au 1er mars 2016, 1 Jersey pound -JEP ou JE£- vaut 1,27 euro). En dessous de 864 JE£, il n'y a aucun complément de cotisation versé et donc pas de droit aux prestations.
2 Standard Earnings Limit (SEL)
3 Upper Earnings Limit (UEL)

Le salaire horaire minimum national brut est de 6,78 Jersey pounds depuis le 1er avril 2015 et sera de 6,97 JEP au 1er avril 2016.

Les prestations chômage sont financées par les impôts sur le revenu et les taxes locales. Les prestations familiales sont financées entièrement par le Gouvernement.

Travailleurs indépendants

Ils cotisent aux mêmes taux [12,5 %, cotisations salariales + patronales, ainsi qu'aux mêmes plafonds annuels compris entre 9.888 JE£ (LEL - Lower Earnings Limit) et 162.504 JE£ (UEL - Upper Earnings Limit)] et pour les mêmes risques que les travailleurs salariés. Les cotisations sont calculées sur le revenu N - 2, soit sur le revenu 2014 pour l'année 2016.

Le régime jersiais protège contre les risques vieillesse-invalidité-survivants, maladie-maternité, accident du travail-maladie professionnelle, prestations familiales et chômage.

Recouvrement

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est le :