Les cotisations en Irlande

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

En Irlande, les cotisations sociales financent les assurances vieillesse, invalidité, survivants, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité. Les prestations familiales, l'assistance chômage et les prestations en nature de l'assurance maladie sont principalement financées par l'impôt.

Pour la détermination des cotisations applicables, il existe 11 classes d'assurance (PRSI Contribution Classes) : A, B, C, D, E, H, J, K, M, S et P. Ces classes servent à déterminer les taux de cotisation en fonction du statut de l'assuré et/ou de la nature de l'activité (secteur privé, secteur public, armée, travailleurs indépendants, assurés volontaires) et de ses revenus bruts. La plupart des assurés relèvent de la classe d'assurance A.

1) Cotisations patronales et salariales

Le tableau ci-après reprend les cotisations dues par les travailleurs de la classe d'assurance A (PRSI Contribution Class A) ainsi que par leurs employeurs.

Relèvent de la classe A : les salariés (âgés de moins de 66 ans) du secteur industriel, commercial et du secteur des services percevant un salaire minimum hebdomadaire de 38 €, ainsi que les salariés de la fonction publique recrutés à partir du 6 avril 1995.

Les salariés âgés de 66 ans et plus relèvent de la classe J et sont à ce titre uniquement couverts par l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles.

À noter

  • Les salariés qui gagnent moins de 38 € par semaine dépendent de la classe J : il n'y a pas de cotisation salariale pour cette classe, mais l'employeur est redevable d'une cotisation de 0,50 %.
  • Les cotisations salariales et patronales sont versées sur la totalité du salaire.
Cotisations 2018 (classe d'assurance A)
Salaire brut hebdomadaire
Salarié Employeur
de 38 à 352 € - 8,60 %
de 352,01 à 376 € 4 % * 8,60 %
supérieur à 376 € 4 % * 10,85 %

* Le PRSI Credit permet de réduire le montant des cotisations des employés dont les salaires sont compris entre 352,01 € et 424 € par semaine. Le montant du crédit, fonction des revenus, est d'au maximum 12 €. Par exemple, si le revenu hebdomadaire est de 352,01 €, le salarié perçoit le crédit au taux maximum de 12 €. Le montant des cotisations sociales de 14,08 € est ainsi réduit à 2,08 € (soit 4 % de 352,01, réduits de 12). Lorsque les revenus sont plus importants, on réduit le crédit maximum (12 €) du 6e des revenus excédant 352,01 €.

Avant 2011, les salariés étaient soumis à une cotisation additionnelle obligatoire au titre des prestations en nature de l'assurance maladie. Cette cotisation a été supprimée et remplacée, le 1er janvier 2011, par la Universal Social Charge (USC). Cette taxe est due lorsque le revenu annuel brut est supérieur à 13 000 € (2018). L'employeur effectue une déduction égale à* :

* Une cotisation USC réduite est appliquée pour les personnes âgées de 70 ans et plus ou titulaires de la carte médicale dont les revenus annuels sont égaux ou inférieurs à 60 000 €. Pour ces personnes, le taux de cotisation est de 0,5 % sur le revenu brut compris entre 0 € et 12 012 € et de 2 % sur tout revenu excédant.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont prélevées à la source en même temps que l'impôt sur le revenu par l'employeur et sont recouvrées par l'Administration fiscale (the Revenue Commissioners). Les paiements doivent avoir lieu chaque mois dans les 14 jours qui suivent la fin du mois où les rémunérations ont été versées (un délai supplémentaire est accordé aux employeurs qui déclarent leurs taxes en ligne). Les employeurs dont les taxes annuelles sont inférieures à 28 800 € peuvent demander à les régler à la fin de chaque trimestre.

Les employeurs qui ont des questions sur le versement des cotisations sociales, l'enregistrement de nouveaux salariés, etc., peuvent contacter l'Administration fiscale au 00.353.1.702.3014.

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, âgés de 16 à 66 ans, disposant de revenus annuels d'activité supérieurs à 5 000 € sont obligatoirement tenus de verser des cotisations sociales de classe S. Ces cotisations financent la couverture des risques maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse et survivants.

Les cotisations s'élèvent à 4 % des revenus estimés ou à 500 € par an (application du montant le plus élevé).

Par ailleurs, la cotisation Universal Social Charge (USC), qui a remplacé la cotisation supplémentaire obligatoire au titre des prestations en nature de l'assurance maladie au 1er janvier 2011, est obligatoire pour le travailleur indépendant dont le revenu annuel brut est supérieur à 13 000 € (2018). Son taux s'élève à :

Une cotisation USC réduite est appliquée pour les personnes âgées de 70 ans et plus ou titulaires de la carte médicale dont les revenus annuels sont égaux ou inférieurs à 60 000 €. Le taux de cotisation est alors de 0,5 % sur le revenu brut compris entre 0 € et 12 012 € et de 2 % sur tout revenu excédant.

Recouvrement

En règle générale, le travailleur indépendant verse les cotisations auprès de l'Administration fiscale (des exceptions existent pour certaines catégories de travailleurs) par le biais d'un régime d'autoévaluation (Self Assessment).

Le travailleur indépendant est responsable du versement de la cotisation USC en même temps que le paiement provisionnel des impôts avant le 31 octobre de chaque année.

Pour plus d'informations sur les cotisations des travailleurs indépendants, s'adresser à :