Les cotisations en Irlande

Cotisations au 1er janvier 2016

En Irlande, les cotisations sociales financent les assurances vieillesse, invalidité, survivants, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité. Les prestations familiales, l'assistance chômage et les prestations en nature de l'assurance maladie sont principalement financées par l'impôt.

Pour la détermination des cotisations applicables, il existe 11 classes d'assurance (PRSI Contribution Classes) : A, B, C, D, E, H, J, K, M, S et P. Ces classes servent à déterminer les taux de cotisation en fonction du statut de l'assuré et/ou de la nature de l'activité (secteur privé, secteur public, armée, travailleurs indépendants, assurés volontaires) ainsi qu'en fonction de ses revenus bruts. La plupart des assurés relèvent de la classe d'assurance A.

1) Cotisations patronales et salariales

Le tableau ci-après reprend les cotisations dues par les travailleurs de la classe d'assurance A (PRSI Contribution Class A) ainsi que par leurs employeurs.

Relèvent de la classe A : les salariés (âgés de moins de 66 ans) du secteur industriel, commercial et du secteur des services percevant un salaire minimum hebdomadaire de 38 €, ainsi que les salariés de la fonction publique recrutés à partir du 6 avril 1995.

Les salariés âgés de 66 ans et plus relèvent de la classe J et sont à ce titre uniquement couverts par l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles.

À noter :

  • Le salaire minimum brut hebdomadaire en dessous duquel les cotisations salariales et patronales ne sont pas dues est fixé à 38 €.
  • Les cotisations salariales et patronales sont versées sur la totalité du salaire. L'ancien plafond appliqué sur les cotisations salariales a été aboli en 2011.
Cotisations 2016 (classe d'assurance A)
Salaire brut hebdomadaire
Salarié Employeur
de 38 à 352 € - 8,50 %
de 352,01 à 376 € 4 % * 8,50 %
supérieur à 376 € 4 % 10,75 %

* En 2016, le « PRSI credit » a été introduit. Celui-ci permet de réduire le montant des cotisations des employés dont les salaires sont compris entre 352,01 € et 424 € par semaine. Le montant du crédit, fonction des revenus, est d'au maximum 12 €. Par exemple, si le revenu hebdomadaire est de 352,01 €, le salarié perçoit le crédit au taux maximum de 12 €. Le montant des cotisations sociales de 14,08 € est ainsi réduit à 2,08 € (soit 4 % de 352,01, réduits de 12).  

Avant 2011, les salariés étaient soumis à une cotisation additionnelle obligatoire au titre des prestations en nature de l'assurance maladie. Cette cotisation a été supprimée et remplacée, le 1er janvier 2011, par la Universal Social Charge (USC). Cette taxe est due lorsque le revenu annuel brut est supérieur à 13 000 € (2016). L'employeur effectue une déduction égale à : *

* Une cotisation USC réduite est appliquée pour les personnes dont les revenus annuels sont égaux ou inférieurs à 60 000 €, âgées de 70 ans et plus ou titulaires de la carte médicale. Pour ces personnes, le taux de cotisation est de 1 % sur le revenu brut compris entre 0 € et 12 012 € et de 3 % pour tout revenu excédant.

Recouvrement

Les cotisations sociales sont prélevées à la source en même temps que l'impôt sur le revenu par l'employeur et sont recouvrées par le percepteur général (the Revenue Commissioners).

2) Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, âgés de 16 à 66 ans, disposant de revenus annuels d'activité supérieurs à 5 000 € sont obligatoirement tenus de verser des cotisations sociales « classe S ». Ces cotisations financent la couverture des risques maternité (prestations en espèces), vieillesse et survivants.

Les cotisations s'élèvent à 4 % des revenus estimés, ou 500 € par an (selon le montant le plus élevé).

Par ailleurs, la cotisation dite Universal Social Charge (USC) qui a remplacé la cotisation supplémentaire obligatoire au titre des prestations en nature de l'assurance maladie au 1er janvier 2011, est obligatoire pour les travailleurs indépendants dans les mêmes conditions que pour les travailleurs salariés ; elle est due lorsque le revenu annuel brut du travailleur est supérieur à 13 000 € (2016). Son taux s'élève à :

De plus, le travailleur indépendant paie une cotisation USC supplémentaire de 3 % sur les revenus bruts tirés de l'activité indépendante excédant 100 000 € par an (soit au total 11 % sur ces revenus).

Recouvrement

En règle générale, le travailleur indépendant verse les cotisations auprès de l'office d'impôt local (des exceptions existent pour certaines catégories de travailleurs) par le biais d'un régime d'autoévaluation (Self Assessment).

Le travailleur indépendant est responsable du versement de la cotisation USC en même temps que le paiement provisionnel des impôts avant le 31 octobre de chaque année.

Pour plus d'informations sur les cotisations des travailleurs indépendants, s'adresser auprès du :