Les cotisations en Inde

2016

Travailleurs salariés

Taux de cotisation au 1er janvier 2016
Risques Salarié Employeur Salaire cotisable
Pension de vieillesse (EPS) 12 % 8,33 % Sur un maximum de 15 000 INR3 par mois
Fonds de prévoyance (EPF) - 3,67 %1 Sur un maximum de 15 000 INR par mois
Survivants (EDLI) - 0,50 % 2 Sur un maximum de 15 000 INR par mois
Maladie / Maternité / Accident du travail / Chômage (ESIC) 1,75 % 4,75 % Pour le salarié : sur un salaire journalier moyen excédant 100 INR


Pour l'employeur : sur la totalité de la masse salariale
Total 13,75% 17,25%  

1 A cette cotisation s'ajoutent des frais administratifs de 1,10 %
2 A cette cotisation s'ajoutent des frais administratifs de 0,01 %
3 Au 12 décembre 2016, 1 roupie (INR) vaut 0,0139 euro

EPF : Employees' Provident Fund (Fonds de retraites par capitalisation)
EPS : Employees Pension Scheme (Fonds complémentaire)
EDLI : Employees Deposit Linked Insurance Scheme (Fonds servant au versement d'un capital)
ESIC : Employees' State Insurance Corporation

Depuis mai 2009, s'ajoute des cotisations volontaires à un compte individuel du régime public de retraite (National Pension System). Ce régime a été mis en place afin de permettre la participation volontaire de tous les travailleurs du secteur privé âgés entre 18 et 60 ans. Seul le salarié verse une cotisation minimale de 6 000 INR par an dont au moins 4 versements de 500 INR. L'assuré décide de la fréquence et du montant des cotisations au cours de l'année. Il n'existe pas de plafond pour la cotisation.

Le régime indien protège les assurés contre les risques :

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel cotisable.

Le salaire national minimum (National Floor Level Minimum Wage) est depuis le 1er juillet 2015 de 160 INR par jour.

Cependant, il existe un salaire minimum pour chaque région. A New Delhi, dans la capitale et sa région, le salaire minimum est le plus élevé du pays. Il varie, selon la nature de l'emploi occupé :

* montants valables du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017

La durée légale de travail hebdomadaire est de 48 heures.

Travailleurs non-salariés

Les travailleurs indépendants sont exclus du régime de sécurité sociale indien.

Recouvrement

Les cotisations maladie, maternité, accident du travail, chômage sont gérées par l'ESIC (Employees' State Insurance Corporation)

Pour les cotisations pension de vieillesse/fonds de prévoyance et survivants, elles sont gérées par l'EPFO (Employees' Provident Fund Organisation).