| Risques | Salarié | Employeur | Salaire cotisable |
|---|---|---|---|
| Pension de vieillesse (EPS) | 12 % | 8,33 % | Sur un maximum de 6 500 roupies par mois |
| Fonds de prévoyance (EPF) | - | 3,67 %1 | Pas de plafond |
| Survivants (EDLI) | - | 0,50 % 2 | Pas de plafond |
| Maladie / Maternité / Accident du travail / Chômage | 1,75 % | 4,75 % |
sur un salaire journalier moyen excédant 70 roupies pour le salarié sur la totalité de la masse salariale pour l'employeur |
| Total | 13,75 % | 17,25% |
1 A cette cotisation se rajoute des frais administratifs de 1,10 %
2 A cette cotisation se rajoute des frais administratifs de 0,01 %
A ces cotisations s'ajoutent, depuis le 1er mai 2009, un nouveau régime public de retraite (New Pension System) à comptes individuels. Il a été mis en place afin de permettre la participation volontaire de tous les travailleurs du secteur privé âgés entre 18 et 55 ans. Seul le salarié verse une cotisation minimale de 6 000 roupies par an, dont au moins quatre versements de 500 roupies. L'assuré décide de la fréquence et du montant des cotisations au cours de l'année. Il n'existe pas de plafond pour la cotisation.
De plus, s'agissant des employés du gouvernement central ayant commencé leurs services après le 31 décembre 2003, ils cotisent obligatoirement au nouveau régime public de retraite à un taux de 10 % sur le salaire brut (l'employeur verse également une cotisation de 10 %).
Le régime indien protège les assurés contre les risques, vieillesse-invalidité-survivants, maladie-maternité, accident du travail-maladie professionnelle et chômage.
Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel cotisable.
En ce qui concerne les assurances Maladie / Maternité / Accident du travail / Chômage, la cotisation salariale est due lorsque le salaire journalier moyen de l'employé excède 70 roupies et l'employeur cotise sur la totalité de la masse salariale à 4,75 %. Ces cotisations sont gérées par l'ESIC (Employees' State Insurance Corporation, www.esic.nic.in). Il existe également des possibilités de cotiser volontairement pour les retraités (voir plus de détails dans la présentation du régime indien de sécurité sociale sur le site du CLEISS - Espace Documentation).
Pour ce qui concerne les cotisations Pension de vieillesse / Fonds de prévoyance et Survivants, elles sont gérées par l'EPFO (Employees' Provident Fund Organisation, www.epfindia.nic.in).
Il existe un salaire minimum pour chaque région mais le salaire national minimum (National Floor Level Minimum Wage) est depuis le 1er novembre 2009 de 100 roupies par jour.
Dans la région de New Delhi qui est la capitale et ayant le salaire minimum journalier le plus élevé dans le pays, le salaire minimum journalier a été augmenté le 1er février 2011 et correspond désormais à entre 234 et 285 roupies (en fonction de la nature de l'emploi).
La durée légale de travail hebdomadaire est de 48 heures.
Au 1er juillet 2010, 1 euro vaut 56,993 roupies (INR)
EPF : Employees' Provident Fund (Fonds de retraites par capitalisation)
EPS : Employees Pension Scheme (Fonds complémentaire)
EDLI : Employees Deposit Linked Insurance Scheme (Fonds servant au versement d'un capital)