Les cotisations en Inde

2015

Travailleurs salariés

Taux de cotisation au 1er janvier 2015
Risques Salarié Employeur Salaire cotisable
Pension de vieillesse (EPS) 12 % 8,33 % Sur un maximum de 15.000 roupies3 par mois
Fonds de prévoyance (EPF) - 3,67 %1 Sur un maximum de 15.000 roupies par mois
Survivants (EDLI) - 0,50 % 2 Sur un maximum de 15.000 roupies par mois
Maladie / Maternité / Accident du travail / Chômage (ESIC) 1,75 % 4,75 % Pour le salarié : sur un salaire journalier moyen excédant 100 roupies


Pour l'employeur : sur la totalité de la masse salariale
Total 13,75% 17,25%  

1 A cette cotisation s'ajoutent des frais administratifs de 1,10 %
2 A cette cotisation s'ajoutent des frais administratifs de 0,01 %
3 Au 7 avril 2015, 1 roupie (INR) vaut 0,0147 euro

EPF : Employees' Provident Fund (Fonds de retraites par capitalisation)
EPS : Employees Pension Scheme (Fonds complémentaire)
EDLI : Employees Deposit Linked Insurance Scheme (Fonds servant au versement d'un capital)
ESIC : Employees' State Insurance Corporation

A ces cotisations s'ajoute depuis le 1er mai 2009, un nouveau régime public de retraite (New Pension System) à comptes individuels. Il a été mis en place afin de permettre la participation volontaire de tous les travailleurs du secteur privé âgés entre 18 et 60 ans. Seul le salarié verse une cotisation minimale de 6.000 roupies par an dont au moins quatre versements de 500 roupies. L'assuré décide de la fréquence et du montant des cotisations au cours de l'année. Il n'existe pas de plafond pour la cotisation.

Le régime indien protège les assurés contre les risques vieillesse-invalidité-survivants, maladie-maternité, accident du travail-maladie professionnelle et chômage.

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut mensuel cotisable.

Pour les retraités il existe également des possibilités de cotiser volontairement au risque maladie (voir plus de détails dans la présentation du régime indien de sécurité sociale sur le site du CLEISS - Espace Documentation).

Le salaire national minimum (National Floor Level Minimum Wage) est depuis le 1er avril 2011 de 115 roupies par jour. Cependant, il existe un salaire minimum pour chaque région. A New Delhi, dans la capitale et sa région, le salaire minimum journalier est le plus élevé du pays. Il varie, selon la nature de l'emploi occupé, entre 348 et 423 roupies depuis le 1er avril 2015.

La durée légale de travail hebdomadaire est de 48 heures.

Travailleurs non-salariés

Les travailleurs indépendants sont exclus du régime de sécurité sociale indien.

Recouvrement

Les cotisations maladie, maternité, accident du travail, chômage sont gérées par l'ESIC (Employees' State Insurance Corporation)

Pour les cotisations pension de vieillesse / fonds de prévoyance et survivants, elles sont gérées par l'EPFO (Employees' Provident Fund Organisation).