Documentation

Les cotisations en Espagne

Charges sociales obligatoires au 1er janvier 2010
Taux employeur Taux salarié Total
Sécurité sociale * 23,60 % 4,70 % 28,30 %
Chômage :
CDI
CDD
- Temps complet
- Temps partiel

5,50 %

6,70 %
7,70 %

1,55 %

1,60 %
1,60 %

7,05 %

8,30 %
9,30 %
Fonds de garantie salariale 0,20 % - 0,20 %
Formation professionnelle 0,60 % 0,10 % 0,70 %

* La cotisation à la «sécurité sociale» finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité.

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Les cotisations accidents du travail, sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité.

En fonction de la catégorie professionnelle à laquelle le travailleur appartient, une base minimale est fixée pour le calcul des cotisations. Le plafond maximum de calcul des cotisations est fixée à 3 198,00 € par mois, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient le travailleur.

Bases de calcul des cotisations (minimales)
Catégorie de cotisation Catégories socio-professionnelles Bases minimales
(€/Mois)
1 Ingénieurs et diplômés 1 031,70
2 Ingénieurs, Techniciens, Adjoints, Techniciens supérieurs 855,90
3 Responsables administratifs et Chefs d'atelier 744,60
4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 Adjoints non diplômés, Employés administratifs, Employés subalternes, Auxiliaires administratifs, Ouvriers de première et de seconde catégorie, Ouvriers de troisième catégorie et O.S., Manœuvres, Travailleurs âgés de moins de 18 ans 738,90

Recouvrement

L'employeur est chargé du versement des cotisations salariales et patronales auprès de la Tesoreria General de la Seguridad Social dont dépend l'entreprise.

A Madrid, il s'agit de :

Les cotisations dues au titre des accidents du travail sont versées auprès de la Mutualité patronale dont relève l'entreprise.

L'employeur qui n'a pas d'entreprise en Espagne mais qui emploie des personnes assujetties à la législation espagnole de sécurité sociale, verse les cotisations sociales également auprès de la TGSS.

Voir aussi