Les cotisations au Danemark

au 1er janvier 2016

Les assurances maladie, maternité, invalidité-vieillesse-survivants (pensions sociales) et les prestations familiales sont financées par l'impôt au Danemark.

1) Activités salariées

Les salariés versent une cotisation globale dite « Arbejdsmarkedsbidrag », au taux de 8 % de leurs salaires bruts au Fonds du Marché du Travail (collectée par l'employeur).

En matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'employeur cotise auprès des caisses d'assurance privées agréées. Les primes varient en fonction du risque assuré.

L'adhésion à l'assurance chômage est facultative. Le travailleur salarié doit, à priori, s'assurer auprès d'une des caisses chômage agréées par l'État. Ces dernières fixent annuellement et individuellement la cotisation(1) qui est forfaitaire. L'employeur ne cotise pas au titre de l'assurance chômage.

Enfin, au titre des pensions complémentaires liées au travail (pensions ATP) qui sont obligatoires, une cotisation mensuelle entre 94,65 DKK* et 284 DKK* est due pour chaque salarié âgé de 16 ans ou plus qui exerce une activité d'au moins 39 heures par mois. Il existe également une obligation de cotisation pour le salarié qui travaille 9 heures minimum par semaine ou 18 heures minimum par période de 14 jours (consulter les montants en vigueur ici). Dans tous les cas, la cotisation est versée pour 1/3 par le salarié et pour 2/3 par l'employeur. Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus d'âge limite pour l'obligation de cotiser au titre des pensions ATP ; les cotisations sont dues même pour le salarié qui continue à travailler tout en ayant atteint l'âge légal de la retraite.

(1) La cotisation est composée d'une part fixe destinée à l'État (obligatorisk statsbidrag), égale pour toutes les caisses et s'élevant pour l'année 2016 à 342 DKK* par mois pour le salarié assuré à temps plein (y compris une cotisation ATP de 8 DKK), ainsi que d'une part individuellement fixée par la caisse de chômage au titre de ses frais d'administration.

Recouvrement

Le recouvrement des cotisations s'effectue auprès du Service des Impôts (SKAT) par le biais des impôts, sauf la cotisation pour les pensions professionnelles (ATP) qui est versée auprès de l'organisme suivant :

2) Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent, comme les travailleurs salariés, une cotisation globale dite « arbejdsmarkedsbidrag » correspondant à 8 % de leurs revenus bruts au Fonds du Marché du Travail (Arbejdsmarkedsfonden).

En matière d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, les travailleurs indépendants peuvent opter pour une assurance facultative et de ce fait cotiser auprès de l'une des caisses d'assurance privées agréées.

L'adhésion à l'assurance chômage étant facultative, le travailleur indépendant peut s'assurer auprès d'une caisse chômage (a-kasse) agréée par l'État. Il paie ainsi une cotisation forfaitaire fixée annuellement et individuellement par les différentes caisses de chômage (Cf. Activités salariées ci-dessus).

Enfin, une cotisation mensuelle de 284 DKK* (2016) est due par le travailleur indépendant ayant adhéré au régime des pensions complémentaires (pensions ATP). L'affiliation du travailleur indépendant est facultative. Toutefois, il doit en principe avoir cotisé au régime pendant 3 ans minimum au titre d'une activité salariée et ensuite avoir opté pour une continuation de l'assurance. La cotisation est versée auprès de :

Le travailleur indépendant peut également opter pour une déduction de la cotisation ATP sur les revenus imposables. L'ATP informe le Service des Impôts (SKAT) du montant dû.

* Au 18 janvier 2016, la couronne danoise (DKK) vaut 0,13 euro.