Documentation

Les cotisations en Croatie

Le régime croate de sécurité sociale couvre les risques suivants : maladie-maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité-vieillesse-décès et chômage. Ces assurances sont financées en partie par les cotisations des employeurs et des assurés, et en partie par l'impôt. Les prestations familiales sont entièrement financées par l'impôt.

Activités salariées

Les cotisations salariales et patronales pour toutes les branches d'assurance sont versées sur une assiette minimum mensuelle de 2 779,35 kunas (HRK)*.

Taux de cotisations au 1er janvier 2014
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel

(1) Dans le cadre de l'assurance pension - invalidité, en cas de pénibilité et dangerosité des conditions de travail, l'employeur est assujetti à une cotisation supplémentaire. Le taux de cotisation varie en fonction de la durée de la période d'assurance majorée pour pénibilité et danger, et selon que le salarié est assuré uniquement dans le cadre du premier pilier ou des deux.

(2) Le régime légal d'assurance pension est structuré autour de deux piliers. Tout salarié est affilié obligatoirement au 1er pilier (système par répartition). L'affiliation au 2ème pilier (système par capitalisation) est obligatoire pour les personnes âgées de moins de 40 ans. Entre janvier et juin 2002, les personnes assurées au titre du premier pilier et qui étaient âgées entre 40 et 50 ans avaient le choix de s'affilier au 2ème pilier. Pour chaque salarié affilié au 2ème pilier, 5 % du montant de sa cotisation sont transférés au 2ème pilier. Les salariés qui étaient âgés de 50 ans ou plus au 1er janvier 2002 sont assurés uniquement dans le cadre du 1er pilier.

Maladie-maternité 13 % - 47 646 HRK
Vieillesse-invalidité-survivants - 20 % (1) (2) 47 646 HRK
Accidents du travail-maladies professionnelles 0,5 % - 47 646 HRK
Chômage 1,7 % - 47 646 HRK
TOTAL 15,2 % 20 %  

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants cotisent pour les mêmes risques et aux mêmes taux que les travailleurs salariés (versement des cotisations salariales et patronales reprises pour leur compte aux mêmes taux), excepté le risque chômage duquel ils sont exclus. L'assiette cotisable est définie en fonction des différentes catégories d'activité (freelance, commerçants, professions libérales, etc.).

Les conditions d'affiliation au 2nd pilier s'appliquent tant aux travailleurs indépendants qu'aux salariés (voir note de référence 2 ci-dessus).

Recouvrement

Les cotisations sociales pour tous les risques sont recouvrées par l'Administration Fiscale, placée sous le Ministère des Finances.

Office central de l'Administration Fiscale :

Ministarstvo financija - Porezna Uprava
Boškovićeva 5
10 000 Zagreb
Croatie
Tél : +385(0)1.480.90.00
www.porezna-uprava.hr

* Au 18 août 2014, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro