Documentation

Les cotisations en Croatie

Le régime croate de sécurité sociale couvre les risques suivants : maladie-maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité-vieillesse et décès, chômage et prestations familiales.

Activités salariées

Les cotisations salariales et patronales pour toutes les branches d’assurance sont versées sur une assiette minimum mensuelle de 2 753,45 kunas (HRK).

Taux de cotisations au 1er janvier 2013
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel

(1) Avec effet au 1er mai 2012, la cotisation patronale a été réduite de 15 % à 13 %.

(2) Le régime légal d'assurance pension est structuré autour de deux piliers. Tout salarié est affilié obligatoirement au 1er pilier (système par répartition). L'affiliation au 2ème pilier (système par capitalisation) est obligatoire pour les personnes âgées de moins de 40 ans. Depuis 2002, les personnes âgées entre 40 et 50 ans ont le choix de s'affilier au 2ème pilier. Pour chaque salarié affilié au 2ème pilier, 5 % du montant de sa cotisation est transféré au 2ème pilier. Les salariés qui étaient âgés de 50 ans ou plus au 1er janvier 2002 sont assurés uniquement dans le cadre du 1er pilier.

(3) Dans le cadre de l'assurance pension invalidité, en cas de pénibilité et dangerosité des conditions de travail, l'employeur est assujetti à une cotisation supplémentaire pour conditions de travail pénible et dangereuses. Le taux de cotisation varie en fonction de la durée de la période d’assurance attribuée pour pénibilité et danger, et selon que le salarié est assuré uniquement dans le cadre du premier ou des deux piliers.

Maladie-maternité 13 % (1) - 47 202 HRK
Vieillesse-invalidité(3)-survivants - 20 % (2) 47 202 HRK
Accidents du travail-maladies professionnelles 0,5 % - 47 202 HRK
Chômage 1,7 % - 47 202 HRK
TOTAL 15,2 % 20 %

Activités indépendantes

Les travailleurs non-salariés cotisent pour les mêmes risques et aux mêmes taux que les travailleurs salariés (versement des cotisations salariales et patronales reprises pour leur compte aux mêmes taux), excepté le risque chômage duquel ils sont exclus. L’assiette cotisable est définie en fonction des différentes catégories d’activité (freelance, commerçants, professions libérales, etc.).

Les conditions d’affiliation au 2nd pilier s’appliquent tant aux non-salariés qu’aux salariés (voir note de référence 2 ci-dessus).

Recouvrement

Les cotisations sociales pour tous les risques sont recouvrées par l’Administration Fiscale, placée sous le Ministère des Finances.

Office central de l’Administration Fiscale :

Ministarstvo financija - Porezna Uprava
Boškovićeva 5
10 000 Zagreb
Croatie
www.porezna-uprava.hr

Le salaire minimum mensuel (du 1er juin au 31 décembre 2013) est de 2 984,78 Kunas.

Le salaire moyen brut mensuel s'élève à 7 889 Kunas (avril 2013).

Au 1er juillet 2013, 1 Kuna (HRK) vaut 0,13 euro