| Branches | Part patronale | Part salariale | Total | Plafond |
|---|---|---|---|---|
| Prestations familiales |
5,75 % (dont 0,75 % pour la maternité) |
- | 5,75 % | 70.000 F CFA/mois |
| Accidents du travail | De 2 à 5 % (en fonction de l'activité principale de l'entreprise |
- | 2 à 5 % | 70.000 F CFA/mois |
| Retraites | 4,80 % | 3,20% | 8 % | 1.647.315 F CFA/mois |
L'employeur est tenu de s'affilier à la CNPS et doit faire procéder à l'immatriculation de ses salariés. Par ailleurs, un travailleur indépendant ou une personne exerçant une activité professionnelle non assurée obligatoire au titre de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, peut s'assurer volontairement contre ce risque. Il bénéficiera alors de toutes les prestations d'accidents du travail offertes par la CNPS à l'exception des indemnités journalières.
Les cotisations sont calculées sur un salaire brut plafonné égal, en ce qui concerne les prestations familiales et les accidents du travail à 70.000 francs CFA par mois et en matière de pensions à 1.647.315 francs CFA par mois (45 fois le SMIG).
L'assiette des cotisations sociales comprend la rémunération totale du travailleur y compris les avantages en nature et indemnités diverses.
Dans tous les cas, le montant du salaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est de 36.607 francs CFA pour 40 heures de travail hebdomadaire.
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :
Depuis le 1er janvier 2002, 1 euro vaut 655,95 F CFA