Documentation

Les cotisations en Côte d'Ivoire

Taux de cotisations au 1er janvier 2014
Branches Part patronale Part salariale Total Plafond
Prestations
familiales
5,75 %
(dont 0,75 % pour la
maternité)
- 5,75 % 70.000 F
CFA/mois
Accidents du travail De 2 à 5 %
(en fonction de l'activité
principale de l'entreprise
- 2 à 5 % 70.000 F
CFA/mois
Retraites 7,70 % 6,30% 14 % 1.647.315 F
CFA/mois

Depuis le 1er janvier 2002, 1 F CFA vaut 0,0015 euros.

L'employeur est tenu de s'affilier à la CNPS et doit faire procéder à l'immatriculation de ses salariés.

Par ailleurs, un travailleur indépendant ou une personne exerçant une activité professionnelle non assurée de façon obligatoire à l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, peut s'assurer volontairement contre ce risque. Il bénéficiera alors des prestations d'accidents du travail fournies par la CNPS à l'exception des indemnités journalières.

Les cotisations sont calculées sur un salaire brut plafonné égal à 70.000 francs CFA par mois, en ce qui concerne les prestations familiales et les accidents du travail et à 1.647.315 francs CFA par mois (45 fois le SMIG) en matière de pensions.

L'assiette des cotisations sociales comprend la rémunération totale du travailleur y compris les avantages en nature et indemnités diverses.

Dans tous les cas, le montant du salaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de 60.000 francs CFA depuis novembre 2013 pour 40 heures de travail hebdomadaire.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est la :

Voir aussi