Documentation

Les cotisations au Congo

Taux de cotisations au 1er janvier 2011
Branches part patronale part salariale plafond mensuel
(en F. CFA)
(*) Y compris maternité-prestations en espèces
Prestations familiales (*) 10,03 % - 600.000
Accidents du travail 2,25 % - 600.000
Assurance-pensions 8 % 4 % 1.200.000
Fonds National de construction 2 % - 1.200.000
ONEMO
(y compris la taxe d'apprentissage
de 1 % retenue par les contributions directes)
0,5 % - 1.200.000
Total 22,78 % 4 %

Les cotisations dues au titre des prestations familiales, des accidents du travail sont calculées sur le salaire brut de l'intéressé compris entre le SMIG et 600.000 francs CFA par mois maximum.

Les cotisations dues pour les Pensions vieillesse/invalidité/décès, le Fonds National de construction et au titre de l'ONEMO (Office national de l'emploi et de la main-d'œuvre) sont calculées sur un salaire brut compris entre le SMIG et 1.200.000 francs CFA par mois maximum.

L'ONEMO est un établissement public doté d'une autonomie financière placé sous tutelle du Ministère du Travail. Il est en charge de la formation professionnelle, du contrôle de l'emploi et de la mise en relation des offres et demandes d'emploi.

Le salaire minimum légal est de 43.000 F CFA pour 40 heures de travail hebdomadaire.

L'organisme chargé du recouvrement de toutes les cotisations sauf de l'ONEMO et du Fonds National de construction, est la :

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de l'ONEMO est :

Depuis le 1er janvier 2002, 1 euro vaut 655,95 F CFA

Voir aussi