Les cotisations au Canada

2016

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Employeurs Salariés Salaire cotisable
Pensions invalidité, vieillesse et survivants 4,95 % 4,95 % entre 3.500 $1 et
54.900 $ par an
Accidents du travail En fonction des risques - En fonction des provinces
Assurance-emploi 2,63 % 1,88 % 50.800 $ par an

1 Au 13 mai 2016, 1 dollar canadien vaut 0,68 euro

Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour contribuer au financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.

Une seule province, la Colombie britannique, finance les soins de santé par des cotisations mensuelles payées par les assurés en fonction des ressources annuelles déclarées (des subventions pour aider les personnes les plus démunies peuvent être attribuées) :

L'assurance pension finance le régime des pensions du Canada qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.

L'assurance-emploi qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.

Le salaire minimum relève de la compétence des provinces et varie pour 40 heures de travail hebdomadaire entre 11,20 $ en Alberta, 11,25 $ en Ontario à 13  $ en Nunavut .

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Taux Salaire cotisable
Pensions invalidité, vieillesse et survivants (obligatoire) 9,90 % entre 3.500 $ et
54.900 $ par an
Assurance-emploi (facultative) 1,88 % 50.800 $ par an

Le paiement de la cotisation à l'assurance pensions invalidité, vieillesse et survivants est obligatoire. Cette assurance vise à protéger le travailleur indépendant et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.

L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.

Il existe une fiche de cotisation spécifique concernant la province du Québec.

Recouvrement

En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :

sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.

L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions).