Les cotisations en Bosnie-Herzégovine

2016

L'Etat de Bosnie-Herzégovine est composé de 2 entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République Serbe de Bosnie (Republika Srpska) et d'un district, le District de Brcko.

Dans le secteur social, 3 systèmes distincts s'appliquent.

Travailleurs salariés

Fédération de Bosnie-Herzégovine

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Employeur Salarié
Maladie-maternité 4 % 12,53 %
Vieillesse, invalidité, survivants 7 % 17 %
Chômage 0,5 % 1,5 %
Total 11,5 % 31,03 %

Les cotisations sont perçues sur la totalité du salaire brut.

République Serbe de Bosnie

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Salarié
Maladie-maternité 12 %
Vieillesse, invalidité, survivants 18,5 %
Chômage 1 %
Total 31,5 %

Les cotisations sont perçues sur le salaire net après impôt.

L'employeur ne verse aucune cotisation.

Toutefois, une taxe de 0,1 % sur la totalité des salaires bruts devra être versée par l'employeur qui n'emploie aucune personne handicapée ou dont l'effectif d'employés handicapés est inférieur au quota fixé par la loi (1 personne handicapée pour 16 employés)

District de Brcko

Cotisations au 1er janvier 2016
Risques Employeur Salarié
Maladie-maternité - 12 %
Vieillesse, invalidité, survivants - 17 ou 18,5 %
Chômage 1,5 % -
Total 1,5 % 29 ou 30,5 %

Il n'existe pas de plafond de versement des cotisations sociales.

En ce qui concerne les cotisations vieillesse-invalidité-survivants, le salarié peut choisir de s'affilier au régime de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou à celui de la République Serbe de Bosnie.

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire brut si le salarié opte pour le versement de ses cotisations auprès de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou sur le salaire net après impôt si le salarié verse ses cotisations auprès de la République Serbe de Bosnie.

Le salaire minimum mensuel brut en Bosnie-Herzégovine est de 406 Marks convertibles de Bosnie (au 3 janvier 2017, 1 BAM vaut 0,511 euro) pour 40 heures de travail par semaine.

Le salaire mensuel moyen est de 1 299 BAM depuis septembre 2016.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent des cotisations dans les mêmes pourcentages que les travailleurs salariés (salariales + patronales) sauf pour le risque chômage dont ils ne sont pas bénéficiaires.