Documentation

Les cotisations en Bosnie-Herzégovine

Cotisations au 1er janvier 2010

L'Etat de Bosnie-Herzégovine est composé de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République Serbe de Bosnie (Republika Srpska) et d'un district, le District de Brcko.

Il en résulte pour le secteur social d'être organisé en trois systèmes distincts.

Dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine

Risques Employeur Salarié
Maladie-maternité 4 % 12,53 %
Vieillesse, invalidité, survivants 7 % 17 %
Chômage 0,5 % 1,5 %
Total 11,5 % 31,03 %

Les cotisations sont perçues sur la totalité du salaire brut.

En République Serbe de Bosnie

Risques Salarié
Maladie-maternité 15 %
Vieillesse, invalidité, survivants* 17 %
Chômage 0,7 %
Total 32,7 %

* Une taxe de 0,2 % sur la totalité des salaires bruts devra être versée par l'employeur qui n'emploie aucune personne handicapée ou dont l'effectif d'employés handicapés est en dessous du quota fixé par la loi (1 personne handicapée pour 16 employés)

Les cotisations ne sont perçues que sur le salaire net après impôt.

L'employeur ne verse aucune cotisation.

Dans le District de Brcko

Risques Employeur Salarié
Maladie-maternité - 12 %
Vieillesse, invalidité, survivants - 17 %
Chômage 1,5 % -
Total 1,5 % 29 %

Il n'existe pas de plafond de versement des cotisations sociales.

En ce qui concerne les cotisations vieillesse-invalidité-survivants, le salarié peut choisir de s'affilier au régime de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou à celui de la République Serbe de Bosnie.

Les cotisations seront versées ou sur la totalité du salaire brut si le salarié opte pour le versement de ses cotisations auprès de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou sur le salaire net après impôt si le salarié verse ses cotisations auprès de la République Serbe de Bosnie.

Le salaire mensuel national brut moyen en juin 2009 était de 1.205 Mark convertible (MK), soit 615 € pour 40 heures de travail par semaine.

Le salaire minimum mensuel brut en République Serbe de Bosnie est de 320 Mark convertible (MK) et de 343 KM dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

* Au 1er juillet 2010, 1 euros vaut 1,95 KM