Le 1er décembre 2017 entre en vigueur la 1ère révision de l’Entente signée le 17 décembre 2003.
La modification prévoit une extension du champ d’application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et procède à une actualisation rendue nécessaire par les évolutions des régimes de sécurité sociale dans les deux territoires. En l’occurrence, les dispositions relatives aux prestations familiales du Québec sont supprimées. Les prestations familiales françaises servies aux travailleurs détachés au Québec sont, elles, actualisées.
En matière de législation applicable, la révision apporte une précision quant aux conditions d’appréciation de la période au cours de laquelle une personne exerce une activité salariée dans un Etat et une activité non salariée dans l’autre.
Elle aligne le mode de calcul des pensions d’invalidité sur celui des pensions de vieillesse et de survivants.
Enfin, l’avenant modernise les dispositions relatives à l’échange d’informations entre les parties et à la protection des données personnelles.