La France et la Bosnie-Herzégovine ont décidé, par échange de lettres des 3 et 4 décembre 2003, de reprendre les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950. Ce texte permet au ressortissant français et bosnien titulaire d'une pension de vieillesse du régime bosnien de sécurité sociale des travailleurs salariés de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de la retraite bosnienne dès lors qu'il n'a pas un droit au regard du régime français.
Textes de référence :
Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ de Bosnie.
Vous devez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.
Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
La CPAM certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation française et adressera, ensuite, le formulaire de liaison SE 21-34 (demande d'attestation du droit aux soins de santé) à l'institution bosnienne débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE 21-35 (une attestation du droit aux soins de santé), soit le formulaire SE 21-36 (une notification de rejet).
Si le droit est reconnu (formulaire SE 21-35 délivré), les prestations en nature de l'assurance maladie (remboursement des soins) seront servies à vous et à vos ayants droit résidant habituellement avec vous par la CPAM comme si vous étiez titulaire d'une pension au titre de la seule législation française.
N'étant pas un assuré du régime français de sécurité sociale mais pris en charge pour le compte du régime bosnien, la CPAM auprès de laquelle vous êtes inscrit ne vous remboursera pas les soins reçus hors de France. Si vous souhaitez être couvert contre le risque maladie (y compris l'hospitalisation) lors de vos séjours hors du territoire français, vous devrez souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.
Si vous partez en séjour touristique en Bosnie, il vous appartient de vérifier auprès de la caisse de sécurité sociale de votre lieu de séjour dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge, au titre de votre pension bosnienne, par le régime bosnien de sécurité sociale.
Le CLEISS n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.