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Vous êtes enceinte et assurée ou ayant droit d'un assuré du régime d'un Etat membre de l'Union Européenne ou de la Suisse. Si vous vous rendez en France, vous êtes susceptible de bénéficier d'une prise en charge des soins liés à votre grossesse.

Il faut néanmoins distinguer les modalités de prise en charge en fonction des raisons qui motivent votre séjour en France : raisons exclusivement médicales ou raisons non médicales.

I. Séjour en France pour des raisons exclusivement médicales

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre en France pour accoucher. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à votre accouchement conformément à la réglementation et à la tarification françaises. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régime français de Sécurité sociale.

Il vous appartient de demander ce document à votre caisse d'assurance maladie étrangère. La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

Des conditions sont requises pour la délivrance de cette autorisation qui n'est pas systématique. Afin de déterminer si elle peut ou non vous le délivrer, votre caisse maladie tiendra compte notamment des deux critères suivants :

• Le document portable S2 doit vous être accordé si l'accouchement envisagé compte parmi les prestations prises en charge par le régime local dont vous relevez mais que, compte tenu de votre état de santé, aucun traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut être obtenu en temps opportun sur le territoire de l'Etat d'affiliation.
• Le document portable S2 ne peut vous être délivré si l'accouchement envisagé ne figure pas parmi les prestations prises en charge par votre régime d'affiliation.

Attention : Si vous ne résidez pas dans l'État compétent, vous devez déposer votre demande d'autorisation pour soins programmés auprès de l'institution du lieu de résidence qui la transmettra sans délai à votre caisse d'affiliation (institution compétente).

Dans ce cas, l'autorisation pourra être accordée :

• si les soins figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État de résidence et
• si ces soins ne peuvent pas vous être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de votre état de santé et de l'évolution probable de votre maladie.

Important :
Lorsque vous serez en possession du S2 à présenter au service des admissions de l'établissement hospitalier (hôpital ou clinique) où vous souhaitez accoucher, assurez-vous auprès de ce dernier qu'il pratique les tarifs conventionnels.

Vos droits aux indemnités journalières au titre de la maternité

Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maternité seront servies directement par votre caisse d'affiliation étrangère. Vous devez adresser votre demande d'indemnités journalières directement à celle-ci.

II. Séjour en France pour un autre motif (non médical)

Cette situation s'applique par exemple dans le cas où le père de votre futur enfant se trouve en France et où vous souhaitez le rejoindre. Dans ce cas, il convient de demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée.

Cette carte vous garantit un accès aux prestataires de soins établis en France, sans démarche préalable auprès de l'organisme français localement compétent, et permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires liés à votre grossesse et à votre accouchement. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurées du régime français de sécurité sociale.

En cas d'oubli, de perte, de vol ou de non-possession de la carte (la délivrance de la carte n'a pas été assez rapide ou est momentanément indisponible), votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement de la CEAM ». Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Attention : il est souhaitable de prendre contact avec l'établissement hospitalier où vous souhaitez accoucher ou la caisse primaire d'assurance maladie locale afin de vous assurer que les frais d'accouchement sont pris en charge sur présentation de la CEAM dans votre situation.

Vos droits aux indemnités journalières au titre de la maternité

a) Vous êtes indemnisée au titre de l'assurance maternité

Pour continuer à bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité, vous devez prévenir votre caisse d'assurance maladie de votre séjour en France.

b) Vous n'êtes pas indemnisée au titre de l'assurance maternité

Si vous remplissez les conditions requises pour percevoir des indemnités journalières au titre de la maternité sur le territoire français, il vous appartient :

• de vous adresser, avant le début du repos prénatal, à un médecin français pour obtenir un certificat médical que vous transmettrez directement à votre caisse d'assurance maladie étrangère.
• de transmettre à votre employeur un certificat d'arrêt de travail ou un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin français.

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité seront examinées et servies directement par votre caisse d'assurance maladie.