Aucune disposition ni dans l'accord franco-canadien de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des soins liés à l'accouchement d'une assurée du régime canadien (hors province du Québec) qui viendrait en France dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité. Si vous êtes dans ce cas, vous devez contacter l'organisme qui assure votre couverture maternité au Canada afin de connaître les éventuelles modalités de prise en charge de votre accouchement en France. A défaut de prise en charge par votre organisme assureur, les frais liés à l'accouchement seront entièrement à votre charge.