En règle générale, si vous êtes assuré du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.
Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.
Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.
C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.
En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.
La France et la Tunisie ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire en Tunisie.
Pour cela, vous devez :
Demandez à votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.) le formulaire SE 351-04 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant.
Votre caisse d'affiliation vous remettra également un formulaire SE 351-20 vierge (Rapport médical simplifié).
Si votre état de santé vient à nécessiter des soins au cours de vos vacances en Tunisie, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse tunisienne d'assurance maladie (CNAM) sur présentation du formulaire SE 351-04.
Si vous n'êtes pas en possession de ce formulaire, l'institution de votre lieu de séjour peut l'obtenir directement de votre caisse d'affiliation.
La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation tunisienne.
Prolongation des soins
Si votre état de santé exige des soins au-delà de la durée de validité de votre formulaire SE 351-04, adressez-vous à la caisse tunisienne pour qu'elle transmette votre demande à votre caisse d'affiliation en France. Cette démarche n'est pas nécessaire dans l'hypothèse d'une prolongation d'arrêt de travail (dans ce cas, la caisse française délivre une nouvelle attestation de droits aux soins lorsqu'elle reçoit l'avis d'arrêt de travail de votre part).
Durée de l'autorisation de prise en charge
L'autorisation initiale est limitée à 3 mois. Une prolongation est possible, dans la limite de 3 nouveaux mois.
Couverture maladie des membres de votre famille
Les dispositions décrites ci-dessus sont applicables aux ayants droit qui résident habituellement avec vous en France et vont en Tunisie, qu'ils vous accompagnent ou non. Ils doivent être inscrits sur le formulaire SE 351-04 délivré par votre caisse d'assurance maladie française.