Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances en Bosnie-Herzégovine

Règle générale (séjour hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

En règle générale, si vous êtes assuré du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.

Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.         

En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

Exception (dispositions conventionnelles ; sous condition de nationalité bosnienne)

La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire en Bosnie-Herzégovine.

Conditions

Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être ressortissant bosnien (pas de double nationalité française et bosnienne)
  • vous rendre en Bosnie-Herzégovine en séjour temporaire à l'occasion de vos congés payés.

Prise en charge de vos soins de santé

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.) le formulaire SE 21-04 A : Attestation du droit aux prestations en nature (soins) des assurances maladie et maternité.

Si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne doit recevoir des soins, vous demanderez la prise en charge des frais à la caisse bosnienne de votre lieu de séjour.

En cas d'incapacité de travail survenue en Bosnie-Herzégovine

En cas d'arrêt de travail, vous vous adresserez à la caisse bosnienne qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à la caisse française dont vous relevez. Celle-ci, après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaître un droit aux indemnités journalières durant la période d'arrêt de travail.  Les prestations servies (indemnités journalières) seront alors celles prévues par la législation française.

N'oubliez pas d'informer votre employeur de votre arrêt de travail.

Textes de référence