Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'État où il travaille.
Vous relevez obligatoirement du régime de sécurité sociale britannique s'agissant de la prise en charge des soins de santé et du versement des indemnités journalières. Le cas échéant, il conviendra d'interroger la caisse d'assurance maladie britannique s'agissant des modalités de prise en charge en matière de soins de santé des membres de votre famille sur critère de résidence.
Les prestations en espèces servies sous la forme d'indemnités journalières sont examinées et versées directement dans les conditions prévues par la législation britannique. Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie britannique demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie française un récapitulatif de vos périodes d'assurance en France.
Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales du régime britannique, vous percevrez les prestations familiales selon les dispositions de la législation britannique. Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit auprès de la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.
Au terme de votre contrat de travail, si vous restez vivre au Royaume-Uni, vous pourrez prétendre aux allocations chômage conformément à la législation britannique.
Si votre période d'activité au Royaume-Uni est insuffisante pour vous ouvrir des droits, vous pourrez demander la prise en compte de vos périodes précédentes d'emploi et d'assurance en France au moyen du document U1. Il vous appartiendra de le remettre à la caisse d'assurance chômage britannique qui déterminera si vous remplissez l'ensemble des conditions prévues par sa législation pour avoir droit aux allocations chômage.
Démarches
En France, l'institution compétente pour délivrer le U1 est France Travail (anciennement Pôle Emploi). Vous devez effectuer votre demande de formulaire U1 en ligne depuis la plateforme sécurisée :
(En créant un espace personnel, vous pourrez accéder au formulaire de demande, déposer vos justificatifs, suivre votre demande en temps réel et échanger avec le conseiller en charge de votre demande.)
Au terme de votre contrat de travail, si vous revenez vivre en France pour rechercher un emploi, il faudra demander le document U1. En effet, si après une reprise d'activité en France, vous êtes en situation de chômage involontaire, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document à France Travail qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux États, déterminera si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions prévues par la législation française pour ouvrir droit à une indemnisation.
Vous devez demandez le document U1 à :
Vous relevez obligatoirement du régime britannique de sécurité sociale pour tous les soins reçus au Royaume-Uni compte tenu de l'activité professionnelle que vous y exercez.
Du fait de votre résidence en France, vous devez solliciter le document S1 auprès de votre caisse d'assurance maladie britannique. Ce document vous permet de vous inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie française de votre lieu de résidence afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé en France.
Le cas échéant, la caisse d'assurance maladie française à laquelle vous avez remis le document S1 va examiner si ces derniers remplissent la qualité de membre de famille au sens de la législation française de sécurité sociale. Dans l'affirmative, ils bénéficieront de la prise en charge des soins dispensés en France.
Dans le cas contraire, les membres de votre famille devront demander le bénéfice de l'assurance maladie française sur critère de résidence.
Les prestations en espèces servies sous la forme d'indemnités journalières sont examinées et versées directement dans les conditions prévues par la législation britannique.
Si nécessaire, la caisse d'assurance maladie britannique demandera à votre dernière caisse d'assurance maladie française un récapitulatif de vos périodes d'assurance en France afin de permettre la totalisation de vos périodes d'assurance françaises et britanniques en vue d'éviter un délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie du régime britannique.
Si votre incapacité de travail est survenue sur le territoire britannique, vous devez transmettre votre avis d'arrêt de travail directement à votre caisse d'assurance maladie britannique.
Si votre incapacité de travail est survenue en France, vous devez vous adresser à un médecin dès le début de l'incapacité de travail pour obtenir un certificat médical d'arrêt de travail que vous devrez transmettre directement à votre caisse d'affiliation britannique dans les délais prévus par sa règlementation.
Vous devez déposer une demande d'ouverture de droit auprès de la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence. Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droit aux prestations familiales du régime français, vous percevrez les prestations familiales selon les dispositions de la législation française.
Au terme de votre contrat de travail au Royaume-Uni, il conviendra de demander le document U1. En effet, si après une reprise d'activité en France, vous êtes en situation de chômage involontaire, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document à France Travail qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux États, déterminera si vous remplissez par ailleurs toutes les autres conditions prévues par la législation française pour ouvrir droit à une indemnisation.
Vous devez demander le document U1 à :