Vous partez travailler à Madagascar en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle à Madagascar (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-malgache), vous êtes assujetti à la législation malgache de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire malgache, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou malgache, l'existence de la convention franco-malgache de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime malgache et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié à Madagascar et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • article 12 de la convention
  • articles 31 à 37 de l'arrangement administratif

En raison de votre activité à Madagascar, vous pouvez prétendre aux allocations familiales françaises pour vos enfants à charge qui résident en France.

Vous devez fournir à la caisse malgache d'allocations familiales un formulaire SE 333-09 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles. La caisse malgache échangera avec la caisse française d'allocations familiales les formulaires nécessaires au versement des allocations.

Attention : la convention franco-malgache ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie et maternité (aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié à Madagascar, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.