Vous partez travailler au Bénin en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Bénin (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-béninoise), vous êtes assujetti au régime béninois de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire béninois, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou béninois, l'existence de la convention franco-béninoise de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime béninois et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Française, vous partez travailler comme salariée au Bénin après avoir été salariée en France

Textes de référence

  • article 7 de la convention
  • article 8 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 327-04 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie locale (CNSS), à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maternité béninoises.

Français ou Béninois, vous partez travailler comme salarié au Bénin et votre famille continue à résider en France

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • articles 33 à 37 de la convention
  • articles 51 à 57 de l'arrangement administratif général

En raison de votre activité salariée au Bénin, vous pouvez prétendre aux allocations familiales françaises si vous avez des enfants à charge qui résident en France.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse béninoise d'allocations familiales un formulaire SE 327-14 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales (CAF) du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles. La caisse béninoise échangera avec la CAF les formulaires nécessaires au versement des allocations.

Attention : la convention franco-béninoise ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié au Bénin, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence).

Autres situations

Vous venez en France depuis le Bénin :