Vous venez du Bénin pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité

La Convention franco-béninoise de sécurité sociale du 06/11/1979 prévoit la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces lors d'un transfert de résidence en France pour y accoucher ou au cours d'un congé maternité uniquement pour la ressortissante française exerçant une activité salariée au Bénin.

Si vous êtes française salariée au Bénin et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France pendant une durée qui ne peut excéder la période d'indemnisation prévue par la législation béninoise.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse béninoise à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, la caisse vous délivrera alors le formulaire SE 327-05 I. et II et en adressera un exemplaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire en France.

Le délai accordé par la caisse pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Si vous êtes dans ce cas, il vous appartiendra d'adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire en France qui vous fera passer un examen médical. La caisse française adressera l'ensemble des éléments à votre caisse d'affiliation qui fera examiner votre dossier par son médecin conseil avant de vous notifier sa décision.

Attention : La convention franco-béninoise ne prévoit aucune disposition permettant la prise en charge de votre accouchement. Aussi, les frais liés à votre accouchement seront entièrement à votre charge

Textes de référence

  • article 8 de la Convention générale du 06/11/1979
  • article 9 et 10 de l'arrangement administratif général