La législation européenne vous permet, en tant que membre de la famille* d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle, de vous rendre dans un État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse pour y résider et y bénéficier, sans cotisations et conformément à la législation locale, de la prise en charge des soins aussi longtemps que vous conservez la qualité de membre de famille d'une personne assurée du régime français de Sécurité sociale.
* Pour la prise en charge des soins de santé en cas de résidence sur le territoire d'un État membre de l'UE-EEE-Suisse, on entend par « membre de la famille » toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation de l'État membre dans lequel réside la personne.
Il appartient à la caisse du lieu de résidence auprès de laquelle le travailleur a remis le document portable S1 (« Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie ») au titre de son activité professionnelle d'examiner si vous revêtez la qualité de membre de la famille au sens de la législation locale de Sécurité sociale.
Dans l'affirmative, vous pourrez bénéficier de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés dans l'État membre de résidence comme si vous y étiez affilié et sans y verser de cotisations.
Dans la négative, vous devrez vérifier les conditions d'affiliation au régime local et vous renseigner sur les éventuelles cotisations à verser.
Texte de référence
Si vous êtes inscrit à la caisse d'assurance maladie du lieu de votre résidence (État membre de l'UE-EEE-Suisse) via le document portable S1, vous continuerez également de bénéficier de l'accès à tous les soins de santé en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés), pris en charge par la Caisse d'assurance maladie qui a délivré le S1, selon la règlementation française.
La France reste compétente pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée en France de la personne dont vous êtes le membre de famille. En pratique, la demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente française du lieu de l'activité en France. Celle-ci se mettra en relation avec l'organisme de l'autre État afin qu'il examine un éventuel différentiel au titre de la résidence.
Vous devez solliciter le document portable S1 (« Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie ») à la caisse française auprès de laquelle est affiliée la personne travaillant en France dont vous êtes le membre de la famille.
Ce formulaire doit être remis à la caisse maladie locale de votre nouveau lieu de résidence. Cette dernière devra examiner si vous revêtez la qualité de membre de famille au sens de sa législation.
Dans l'affirmative, vous bénéficierez de la prise en charge des soins qui vous seront dispensés dans l'État de résidence comme si vous y étiez affilié et sans y verser de cotisations.
Dans la négative, vous devrez vous renseigner auprès de cette caisse pour savoir si vous pouvez être affilié au régime d'assurance maladie local, et dans quelles conditions (moyennant le versement éventuel de cotisations).
Texte de référence
Si vous êtes inscrit à la caisse d'assurance maladie du lieu de votre résidence (État membre de l'UE-EEE-Suisse) via le document portable S1, vous continuerez également de bénéficier de l'accès à tous les soins de santé en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés), pris en charge par la Caisse d'assurance maladie qui a délivré le S1, selon la règlementation française.
La France reste compétente pour servir les prestations familiales en raison de l'activité professionnelle exercée en France de la personne dont vous êtes le membre de famille. La demande d'ouverture de droit aux prestations familiales doit être déposée auprès de l'institution compétente française du lieu de l'activité en France. Celle-ci se mettra en relation avec l'organisme de l'autre État afin qu'il examine un éventuel différentiel au titre de la résidence.