Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité 

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Vous êtes enceinte et assurée ou ayant droit d'un assuré du régime français. Si vous vous rendez dans un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous êtes susceptible de bénéficier d'une prise en charge des soins liés à votre grossesse.

Il faut néanmoins distinguer les modalités de prise en charge en fonction des raisons qui motivent votre séjour dans cet Etat :

I. Séjour pour des raisons exclusivement médicales

Si vous souhaitez aller accoucher dans un autre Etat membre de l'UE, EEE ou en Suisse pour des raisons exclusivement médicales, vous devez demander une autorisation préalable à votre caisse d'assurance maladie (document portable S2).

Le document portable S2

Textes de référence :

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » correspond à une autorisation de vous rendre sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins conformément à la réglementation et à la tarification locale. Les prestations sont ainsi servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés du régime local.

Vous devez adresser votre demande d'autorisation préalable (le S2) au médecin-conseil de votre caisse maladie en France, accompagnée d'un certificat médical détaillé établi par votre médecin et précisant obligatoirement :

La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge doit être notifiée par votre caisse d'Assurance Maladie dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà ce délai vaut accord.

La demande d'autorisation doit être présentée suffisamment tôt afin de permettre à la caisse d'affiliation de répondre avant votre départ.

Des conditions sont requises pour la délivrance de cette autorisation qui n'est pas systématique :

En cas d'accord, vous devez présenter le S2 à l'établissement hospitalier où vous envisagez d'accoucher ou à la caisse locale d'assurance maladie. Pensez à vous renseigner auprès de l'établissement hospitalier (ou auprès de la caisse d'assurance maladie locale) pour savoir s'il est conventionné avec le régime d'assurance maladie local et si des frais resteront à votre charge.

En cas de refus de délivrance du S2, la décision doit être motivée et comporter les informations relatives aux voies et délais de recours dont vous disposez pour contester la décision.

Attention :
Si vous résidez en France mais que la France n'est pas l'Etat où vous êtes assuré (par exemple vous êtes inscrit auprès d'une caisse française avec un document portable S1), vous devez déposer votre demande d'autorisation pour soins programmés auprès de la caisse française d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui la transmettra sans délai à votre caisse d'affiliation (institution compétente).
Dans ce cas, l'autorisation pourra être accordée :

 et 

S'il s'agit de soins d'urgence à caractère vital et que l'autorisation ne peut pas être refusée (les soins figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre de résidence et ne peuvent pas être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical), l'autorisation vous sera octroyée par la caisse maladie de votre lieu de résidence pour le compte de votre caisse d'affiliation.

Le remboursement de certaines dépenses à votre retour

Par ailleurs, s'agissant des soins ambulatoires courants, non soumis à autorisation préalable de votre caisse maladie d'affiliation, vous pouvez également en obtenir le remboursement à votre retour en France mais ces soins doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Le remboursement est effectué, s'il y a lieu, sur la base du tarif français de la sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

Que faire pour percevoir vos indemnités journalières au cours de votre séjour ?

Texte de référence :

  • Art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04

a) Vous êtes déjà en congé de maternité au moment de votre départ

Pour continuer à bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité pendant votre congé de maternité, vous devez prévenir votre caisse d'assurance maladie française

b) Vous n'êtes pas encore en congé de maternité au moment de votre départ

Il vous appartient :

et

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par votre caisse d'assurance maladie française

II. Séjour pour un autre motif (non médical)

Textes de référence :

Si vous accouchez sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour des motifs non médicaux, par exemple vous souhaitez accoucher dans l'Etat où réside le père du futur enfant, vous pourrez obtenir la prise en charge de vos frais d'accouchement sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Sachez qu'en cas d'oubli, de perte ou de vol de la CEAM, votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (CPR) de la CEAM. Le certificat est délivré pour une durée limitée et peut être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

Attention : il est souhaitable de prendre contact avec l'établissement hospitalier où vous souhaitez accoucher ou la caisse d'assurance maladie locale afin de vous assurer que les frais d'accouchement sont pris en charge sur présentation de la CEAM dans votre situation.

Que faire pour percevoir vos indemnités journalières au cours de votre séjour ?

Textes de référence :

  • Art. 21 du Règlement (CE) n° 883/04

a) Vous êtes déjà en congé de maternité au moment de votre départ

Pour continuer à bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité pendant votre congé de maternité, vous devez prévenir votre caisse d'assurance maladie française.

b) Vous n'êtes pas encore en congé de maternité au moment de votre départ

Il vous appartient. :

et

Vos prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie-maternité sont examinées et servies directement par votre caisse d'assurance maladie française.