Vous pouvez passer votre congé maternité dans la province de Québec tout en conservant vos prestations de l'assurance maladie-maternité (prestations en nature et en espèces).
Vous pouvez également bénéficier d'une prise en charge de votre accouchement au Québec.
Le but de votre séjour ne doit pas être de recevoir un traitement médical.
Pour bénéficier d'un transfert de résidence indemnisé au Québec, vous devez être assurée en France au titre d'une activité professionnelle ou bénéficiaire de prestations de chômage.
Si vous êtes l'ayant droit d'un assuré (assuré au titre d'une activité professionnelle ou chômeur indemnisé), vous pouvez bénéficier des prestations en nature (soins de santé).
Ces dispositions, prévues par l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, caisse MSA, etc.).
En cas d'acceptation, votre caisse établira le formulaire SE 401-Q-209 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour en cours de traitement ou d'indemnisation sur le territoire de l'autre État contractant.
Ce formulaire vous permettra de bénéficier des prestations en nature jusqu'à la fin de la période d'indemnisation au titre de la maternité prévue par la législation française.
Une fois au Québec, si vous recevez des soins, remettez ce formulaire à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ).
Si vous vous êtes rendue au Québec sans le formulaire SE 401-Q-209, contactez votre caisse d'assurance maladie française pour l'obtenir. La RAMQ peut effectuer la demande à votre place si un motif grave vous en empêche.
Les prestations en nature (soins de santé) seront servies par l'institution québécoise pour le compte de votre caisse française. La prise en charge des soins se fera selon les modalités prévues par la législation québécoise.
Si vous avez droit aux prestations en espèces (indemnités journalières), elles continueront de vous être servies par votre caisse française (caisse d'affiliation).