L'Entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé dans la province de Québec pour y accoucher ou pendant un congé maternité.
Si vous êtes enceinte et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité au titre d'une activité professionnelle ou bénéficiaire des prestations de chômage, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces lorsque vous transférez votre résidence dans la province du Québec.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 401Q209 qu'il conviendra de remettre à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (R.A.M.Q.)
Les prestations en nature seront alors servies par la R.A.M.Q.
Les prestations en espèces sont servies, le cas échéant, par la caisse primaire d'assurance maladie.
Cette autorisation n'est valable que pour une durée de 3 mois renouvelable une fois en cas d'avis favorable du contrôle médical. Le délai total de 6 mois pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.
Attention : Les dispositions relatives aux prestations en nature concernent également vos ayants droit quelle que soit leur nationalité. Ils devront être mentionnés sur le formulaire SE 401Q209