La Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Algérie au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher pour la ressortissante algérienne exerçant une activité salariée en France et pour l'ayant droit du ressortissant algérien exerçant une activité salariée en France.
Si vous êtes une ressortissante algérienne exerçant une activité salariée en France et si vous êtes enceinte, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Algérie.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, la caisse établira un formulaire SE 352-04 I. Ce formulaire sera à remettre à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) de votre lieu de résidence temporaire en Algérie.
Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront servis par la Caisse Nationale des Assurances Sociales selon la législation qu'elle applique.
Les indemnités journalières seront servies par votre caisse primaire d'assurance maladie.
L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation algérienne. Le délai pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques, sur justifications et après avis du contrôle médical de l'institution d'affiliation.
Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité votre caisse primaire d'assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité française.
Quelle que soit votre nationalité, dès lors que vous résidez en France et que vous êtes l'ayant droit d'un ressortissant algérien qui exerce une activité salariée en France, vous pouvez bénéficier des prestations en nature de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Algérie à condition d'avoir obtenu préalablement à votre départ l'autorisation de votre caisse d'affiliation.
En cas d'acceptation, votre caisse primaire d'assurance maladie établira le formulaire SE 352-06 I et II qu'il conviendra de remettre à la Caisse Nationale des Assurances Sociales de votre lieu de résidence temporaire en Algérie. Les soins liés à votre grossesse et à l'accouchement seront servis par cette dernière.
L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation algérienne. Le délai pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques, sur justifications et après avis du contrôle médical de votre institution d'affiliation.
Attention : vous devez être l'ayant droit d'un ressortissant algérien. En cas de double nationalité du travailleur, la caisse primaire d'assurance maladie ne tiendra compte que de sa nationalité française.