En tant que ressortissante algérienne salariée en France, vous pouvez demander à transférer votre résidence en Algérie en cours de grossesse tout en conservant le bénéfice des prestations de l'assurance maternité.
Si vous êtes l'ayant droit d'un ressortissant algérien salarié en France, vous pouvez transférer votre résidence en Algérie pour y accoucher.
Ce transfert de résidence indemnisé, prévu par la convention franco-algérienne de sécurité sociale, intervient uniquement sur autorisation de votre caisse d'assurance maladie.
Le transfert de résidence indemnisé doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité franco-algérienne, votre caisse d'affiliation ne tiendra compte que de votre nationalité française.
Avant votre départ, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie.
En cas d'acceptation, votre caisse établira un formulaire SE 352-04 I : Attestation du droit au maintien des prestations des assurances maladie et maternité (cas du transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine).
À votre arrivée en Algérie, vous remettrez ce formulaire à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de votre lieu de résidence.
Vous n'avez pas demandé d'autorisation de transfert de résidence indemnisé ?
Votre caisse d'assurance maladie peut délivrer un formulaire SE 352-04 I alors que vous êtes déjà en Algérie si, pour un motif légitime, vous n'avez pas pu l'obtenir avant votre départ. La demande peut être effectuée directement par vos soins ou par l'intermédiaire de la CNAS.
Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement (prestations en nature) seront servis par la CNAS selon la législation algérienne.
Les indemnités journalières (prestations en espèces) continueront à vous être versées par votre caisse d'assurance maladie française selon les modalités de la législation française.
L'autorisation de transfert de résidence est valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation algérienne.
L'autorisation de transfert de résidence initiale pourra être prolongée en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Dans ce cas, vous devrez présenter à la CNAS de votre lieu de résidence les justificatifs médicaux appuyant votre demande de prolongation. Après avoir fait procéder à votre examen par son contrôle médical, la CNAS transmettra votre dossier à votre caisse d'assurance maladie française pour décision.
Si vous souhaitez transférer votre résidence de la France vers l'Algérie en vue d'y accoucher, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie.
Vous devez être l'ayant droit d'un travailleur salarié ressortissant algérien. En cas de double nationalité franco-algérienne du travailleur, la caisse française ne tiendra compte que de sa nationalité française.
En cas d'acceptation, votre caisse d'assurance maladie française établira le formulaire SE 352-06 I : Attestation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité (Cas des ayants droit du travailleur en séjour temporaire ou en transfert de résidence).
À votre arrivée en Algérie, vous remettrez ce formulaire à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de votre lieu de résidence.
Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement (prestations en nature) seront servis par la CNAS selon la législation algérienne.
L'autorisation de transfert de résidence est valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation algérienne.
L'autorisation de transfert de résidence initiale pourra être prolongée en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Dans ce cas, vous devrez présenter à la CNAS de votre lieu de résidence les justificatifs médicaux appuyant votre demande de prolongation. Après avoir fait procéder à votre examen par son contrôle médical, la CNAS transmettra votre dossier à votre caisse d'assurance maladie française pour décision.