Même si vous bénéficiez encore de droits au regard du régime français d'assurance maladie, ces droits ne sont pas exportables (ou seulement de façon limitée) dans le pays où vous allez étudier, dès lors que ce pays n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale.
Les informations qui suivent vous concernent également si vous partez dans un pays couvert par un accord de sécurité sociale ne prévoyant pas de dispositions spécifiques pour les étudiants.
En revanche, cette page ne vous concerne pas si vous partez étudier en Europe (UE-EEE-Suisse), en Andorre, au Québec ou au Royaume-Uni.
Quel que soit votre âge (moins de 20 ans et assuré en tant que membre de famille, ou plus de 20 ans et assuré au titre de la résidence), la seule disposition de la législation française qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé exposés dans le pays où vous allez séjourner pour vos études est l'article R 160-4 du Code de la Sécurité Sociale. Ce dernier prévoit que : "Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France".
Ainsi cette protection sociale que vous pouvez obtenir par le régime français de sécurité sociale pour les soins de santé qui pourront vous être dispensés dans le pays où vous allez étudier est limitée et aléatoire. Elle ne concerne que les soins inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple). En outre, il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Enfin, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation et sa décision n'est pas susceptible de recours.
Aussi, il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci vous offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement sanitaire).
Vos frais de santé dispensés en France sont pris en charge par votre caisse d'assurance maladie en application de l'article R111-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Vous n'êtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Renseignez-vous sur les possibilités ou l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale ainsi que sur l'étendue de sa protection sociale. Si cela s'avère nécessaire, il conviendra de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) ou auprès de la Caisse des Français de l'Étranger.
Vos frais de santé dispensés à l'occasion d'un séjour temporaire en France ne seront pas pris en charge par l'assurance maladie française. Il vous appartient de vérifier à ce propos les conditions et garanties souscrites auprès de votre assurance.
Vous conservez la qualité de membre de famille, la seule disposition de la législation française qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé exposés dans le pays où vous allez séjourner pour vos études est l'article R160-4 du Code de la Sécurité Sociale : "Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France."
Ainsi cette protection sociale que vous pouvez obtenir par le régime français de sécurité sociale pour les soins de santé qui pourront vous être dispensés dans le pays où vous allez étudier est limitée et aléatoire. Elle ne concerne que les soins inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple). En outre, il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Enfin, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation et sa décision n'est pas susceptible de recours.
Aussi, il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci vous offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) ou auprès de la Caisse des Français de l'Étranger.
Vos frais de santé dispensés à l'occasion d'un séjour temporaire en France sont pris en charge par l'assurance maladie en application de l'article R.111-2 du code de la sécurité sociale.