Avant de partir étudier au Québec, il convient de vérifier si vous êtes dans une des situations prévues par le Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Ce protocole s'applique à tout élève ou étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d'un régime français de sécurité sociale ou du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous êtes concerné si vous êtes assuré social en France et partez étudier dans le cadre d'un programme d'études professionnelles, collégiales ou universitaires, menant à l'obtention d'un diplôme, dans un établissement d'enseignement reconnu par le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, y compris les études préparatoires à l'admission dans ce programme.
Textes de référence
Avant votre départ, vous devez demander le formulaire SE 401-Q-102 (Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec) à votre caisse d'assurance maladie française.
Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401-Q-102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant droit d'un assuré...).
À votre arrivée au Québec, vous devez vous adresser à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie. Pour cela, vous remplirez un formulaire d'inscription et joindrez :
Cette carte vous permet de bénéficier, sans payer de cotisation supplémentaire, de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec. Toutefois, si vous êtes étudiant âgé de 26 ans et plus ou êtes accompagné d'un conjoint, vous devez assumer la franchise et la co-assurance prévues par le régime public d'assurances médicaments lors de l'achat de médicaments prescrits, achetés au Québec et figurant sur liste publiée par la RAMQ. Il en est de même pour votre conjoint.
Les médicaments achetés au Québec sont gratuits pour les enfants âgés de moins de 18 ans. En savoir plus sur les prestations du régime québécois.
Une carte d'assurance maladie est également délivrée, le cas échéant, à chacun des membres de votre famille, à charge, qui vous accompagnent et qui ont été mentionnés comme tels sur le formulaire SE 401-Q-102.
L'inscription auprès de la RAMQ doit être renouvelée tous les ans avant l'expiration de la carte d'assurance maladie. Une nouvelle attestation d'inscription comme étudiant à temps plein est requise à chaque renouvellement de la carte. Cependant un nouveau formulaire SE 401-Q-102 n'est pas nécessaire, dans la mesure où l'autorisation de séjour pour études est toujours valable.
En cas de séjour hors du Québec, y compris en France, durant la période de validité de votre autorisation de séjour pour études au Québec, vous demeurez couvert par le régime de santé du Québec, à l'exception de l'assurance médicaments. Si vous avez des frais médicaux ou hospitaliers lors de vos séjours hors du Québec, vous devrez présenter les factures acquittées à la RAMQ à votre retour au Québec pour en demander le remboursement.
Textes de référence
Vous êtes concerné si :
Avant votre départ, vous devez demander le formulaire SE 401-Q-106 (Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur) à votre caisse d'assurance maladie française. La première partie de ce formulaire doit être complétée par votre établissement d'enseignement en France et la deuxième partie par votre caisse d'assurance maladie.
À votre arrivée au Québec, adressez-vous à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) pour obtenir une carte d'assurance maladie, en remplissant un formulaire d'inscription et en joignant le formulaire SE 401-Q-106 ainsi que le certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration.
Cette carte vous permet de bénéficier de l'assurance maladie, de l'assurance hospitalisation et de l'assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire. Toutefois, si vous êtes étudiant âgé de 26 ans et plus ou êtes accompagné d'un conjoint, vous devez assumer la franchise et la co-assurance prévues par le régime public d'assurances médicaments lors de l'achat de médicaments prescrits, achetés au Québec et figurant sur liste publiée par la RAMQ. Il en est de même pour votre conjoint.
Les médicaments achetés au Québec sont gratuits pour les enfants âgés de moins de 18 ans.
Une présentation du régime québécois est consultable sur notre site. Pour obtenir toute information complémentaire sur les modalités et taux de prise en charge des soins en vertu de la législation québécoise, il convient d'interroger directement la caisse compétente : la RAMQ.
Une carte d'assurance maladie est également délivrée à chacun des membres de votre famille à charge, qui vous accompagnent et qui ont été mentionnés comme tels sur le formulaire SE 401-Q-106.
Textes de référence
Vous ne pourrez pas bénéficier de la protection sociale prévue par le Protocole franco-québécois si :
Vous serez donc dans la même situation qu'un étudiant partant dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale (en savoir plus). Il est conseillé de prévoir une assurance spécifique (Caisse des Français de l'Étranger ou assurance privée).