Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, vous devez être de nationalité marocaine ou française, ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, ou la Suède*.
* Situation au 1er juin 2023.
Vous devez demander à votre caisse d'affiliation les formulaires SE 350-01 et SE 350-06. Une fois établis, vous devez les conserver.
En matière d'assurance maladie-maternité, pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation et ce, dans la mesure où vous pouvez en bénéficier.
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Direction de la protection sociale des travailleurs
335, Avenue Mohammed V
Rabat
Maroc