Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Maroc et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, vous devez être de nationalité française ou marocaine, ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, ou la Suède*.

* Situation au 1er juin 2023.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

Réf : article 5 § 3

Vous devez demander les formulaires suivants :

Une fois établis, vous devez les conserver.

Soins de santé reçus au Maroc

Organisme marocain compétent en matière de détachement

Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Direction de la protection sociale des travailleurs
335, Avenue Mohammed V
Rabat
Maroc