Références
Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007
Nationalité
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, vous devez être de nationalité française ou marocaine, ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, ou la Suède*.
Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)
Réf : article 5 § 3
Vous devez demander les formulaires suivants :
- le SE 350-01 (Certificat d'assujettissement), qui atteste de votre détachement, à l'Urssaf (Service mobilité internationale)
- le SE 350-06 (Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité sur le territoire de l'État d'activité), qui permet une prise en charge de vos soins de santé au Maroc, à votre caisse française d'assurance maladie de rattachement.
Une fois établis, vous devez les conserver.
Soins de santé reçus au Maroc
- Vous, ainsi que vos ayants droit, pouvez demander le remboursement de vos frais de santé directement auprès de votre caisse française sur présentation des factures acquittées. Les remboursements se font sur la base des tarifs français. Si vous pouvez prétendre au versement de prestations en espèce (indemnités journalières) celles-ci seront versées directement par votre régime de sécurité sociale.
- Vous, ainsi que vos ayants droit, pouvez prétendre à une prise en charge de vos soins de santé par la caisse marocaine en présentant les formulaires SE 350-01 et SE 350-06. La prise en charge de vos soins de santé se fera selon les dispositions marocaines. Si vous pouvez prétendre au versement de prestations en espèces (indemnités journalières) celles-ci seront versées directement par votre régime de sécurité sociale français.
Organisme marocain compétent en matière de détachement
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Direction de la protection sociale des travailleurs
335, Avenue Mohammed V
Rabat
Maroc
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?