Références
Sont concernés
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, vous devez être de nationalité française ou marocaine, ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale, à savoir l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie ou la Suède.
Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)
Réf : article 5 § 3
Vous devez demander les formulaires SE 350-01 et SE 350-06 à la Sécurité sociale pour les indépendants dont vous dépendez (le formulaire SE 350-06 permet une prise en charge de vos soins de santé au Maroc ). Une fois établis, vous devez les conserver.
Soins de santé reçus au Maroc
- Vous, ainsi que vos ayants droit, pouvez demander le remboursement de vos frais de santé directement auprès de votre caisse française sur présentation des factures acquittées. Les remboursements se font sur la base des tarifs français. Si vous pouvez prétendre au versement de prestations en espèce celles-ci seront versées directement par votre régime de sécurité sociale.
- Vous, ainsi que vos ayants droit, pouvez prétendre à une prise en charge de vos soins de santé par la caisse marocaine en présentant les formulaires SE 350-01 et SE 350-06. La prise en charge de vos soins de santé se fera selon les dispositions marocaines. Si vous pouvez prétendre au versement de prestations en espèces celles-ci seront versées directement par votre régime de sécurité sociale français.
Organisme marocain compétent en matière de détachement
- Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Direction de la protection sociale des travailleurs
Angle rue Al Jommayz rue Al Maouz - Quartier Administratif
Hay Riad - 10000 RABAT
Tél. : 00.212.537.77.41.40
Fax : 00.212.537.77.42.05
www.emploi.gov.ma
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?