Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime français obligatoire.
Vous devez demander le formulaire SE 404-02 à l'Urssaf (Service mobilité internationale). Une fois établi, vous devez le conserver.
Si la mission doit se poursuivre au-delà des deux années, vous devez demander une dérogation exceptionnelle directement au Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique – Direction de la Sécurité Sociale – Division des Affaires Communautaires et Internationales – 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07.
Attention : la demande sera accordée de manière exceptionnelle.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.
Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.