Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Corée du Sud et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Accord franco-sud-coréen de sécurité sociale du 6 décembre 2004

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant du régime obligatoire français.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 9

Vous devez effectuer une demande auprès du Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf). Après accord de l'organisme sud-coréen, le CNG vous délivrera le formulaire KOR/FR1 - SE 237-1, attestant de votre maintien au régime français. Vous devrez le conserver pendant toute la durée de votre prestation de service en Corée du Sud.

Soins de santé reçus en Corée du Sud

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.

Organisme sud-coréen compétent en matière de détachement

Caisse des pensions nationales (NPS, National Pension Service)
Center for International Affairs
6th FL., 180, Gijil-Ro, Deokjin-Gu, Jeonju-si,
Jeollabuk-do 54870
Corée du Sud