Convention franco-brésilienne de sécurité sociale du 15 décembre 2011
Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez effectuer une demande auprès du Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf). Après accord de l'organisme brésilien, le CNG vous délivrera le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02, attestant de votre maintien au régime français. Vous devrez le conserver pendant toute la durée de votre prestation de service au Brésil.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.
Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.
Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro (RJ)
Brésil
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?