Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Brésil et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Convention franco-brésilienne de sécurité sociale du 15 décembre 2011

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Pour votre maintien au régime français de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.

Détachement exceptionnel

Réf. : article 12

Vous devez effectuer une demande auprès du Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf). Après accord de l'organisme brésilien, le CNG vous délivrera le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02, attestant de votre maintien au régime français. Vous devrez le conserver pendant toute la durée de votre prestation de service au Brésil.

Soins de santé reçus au Brésil

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.

Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse française d'assurance maladie.

Organisme brésilien compétent en matière de détachement

Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro (RJ)
Brésil