Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service en Argentine et souhaitez être maintenu au régime français

Références

Nationalité

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Réf. : article 6 § 2

Vous devez demander le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 au Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf). Une fois établi, vous devez le conserver.

Si vous êtes non-salarié agricole, le formulaire s'obtient auprès de la MSA.

Prolongation de détachement (dans la limite de 1 an)

Réf. : article 6 § 2

Vous devez demander la prolongation du détachement à l'Urssaf (régime général) ou à la MSA (régime agricole).

Cette demande doit être formulée avant la fin de votre mission initiale.

Après avis favorable de l'Urssaf ou de la MSA, et de l'Administration Nationale de Sécurité Sociale argentine (ANSES), l'organisme français délivre le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01 qui vous sera transmis et que vous devez conserver.

Soins de santé reçus en Argentine

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité. Toutefois, vous pourrez bénéficier des prestations du régime français qui seront servies par votre caisse d'affiliation.

Organisme argentin compétent en matière de détachement

Administration Nationale de Sécurité Sociale (ANSES)
Administración Nacional de Seguridad Social
Unidad de Atención Convenios Internacionales
Calle Pte. Juan Domingo Perón 332
CP1038AAH Ciudad Autonoma de Buenos Aires