Travailleur indépendant établi aux Etats Unis, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu à votre régime de sécurité sociale habituel

Références

Convention franco-américaine de sécurité sociale du 2 mars 1987

Sont concernés

Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Détachement initial (inférieur ou égal à 2 ans)

Réf : article 7 § 2

Vous devez demander à votre caisse d'affiliation un formulaire SE 404-02. Une fois complété, vous devez le conserver.

Soins de santé reçus en France

La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité mais pour obtenir un maintien au régime américain, vous devez obligatoirement être affilié pour le risque maladie et maternité.

Organisme américain compétent en matière de détachement