Convention franco-américaine de sécurité sociale du 2 mars 1987
Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Vous devez demander à votre caisse d'affiliation un formulaire SE 404-02. Une fois complété, vous devez le conserver.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité mais pour obtenir un maintien au régime américain, vous devez obligatoirement être affilié pour le risque maladie et maternité.