Les travailleurs non salariés, quelle que soit la nationalité relevant d'un régime obligatoire visé dans le champ d'application de l'accord
Pour votre maintien au régime canadien de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez demander à l'Agence du revenu du Canada la dérogation exceptionnelle de détachement.
Après avis favorable notifié par l'Agence du Revenu du Canada à Ottawa et l'autorité compétente française soit, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, l'institution canadienne délivre le formulaire CPT52. Ce formulaire vous est transmis et vous devez le conserver.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?