Convention franco-brésilienne de sécurité sociale du 15 décembre 2011
Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Pour votre maintien au régime brésilien de sécurité sociale, la convention prévoit des mesures par le biais du détachement exceptionnel.
Vous devez demander à l'APSAIRJ la dérogation exceptionnelle de détachement.
Après avis favorable de cet organisme et de l'organisme français compétent, votre caisse d'affiliation est avisée et délivre le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02.
Ce formulaire vous sera transmis et vous devrez le conserver.
La convention ne prévoit aucune coordination en matière d'assurance maladie et maternité. Par conséquent, les demandes de remboursement de frais médicaux et d'hospitalisation doivent être adressées directement à la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous êtes couvert.
Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36 – sala 519 – Centro
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro / RJ
Brésil
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?