Employeur établi à Monaco, vous embauchez un salarié en France pour le faire travailler en France

Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet Etat, il relèvera obligatoirement du régime français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier.

Votre société a un établissement en France

Le salarié, envoyé dans un établissement que votre société a en France, est assujetti au régime français de protection sociale. Les cotisations et contributions seront payées par votre établissement français dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de cet établissement.

Pour en savoir plus : site de l'Urssaf

Votre société n'a pas d'établissement en France

Affiliation au régime français

Le salarié que vous envoyez en France sera assujetti au régime français de sécurité sociale et sera soumis aux cotisations de sécurité sociale française.

Le salarié sera donc protégé contre :

Compétence de l'Urssaf PACA

Conformément à la législation, l'employeur monégasque dont le salarié est envoyé en France et assujetti au régime français doit verser les cotisations obligatoires en France. Les déclarations et versements des contributions (CSG, CRDS) et cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accident du travail, solidarité autonomie) sont gérés par l'Urssaf PACA, qui se charge également d'informer les organismes de protection sociale obligatoires auprès desquels votre entreprise sera immatriculée (Insee, CARSAT, CRAM, Centre des Impôts).

Pour en savoir plus : Urssaf : Entreprise étrangère sans établissement en France

En matière de retraites complémentaires, c'est la caisse AG2R LA MONDIALE retraite Agirc-Arrco qui est compétente.

Les obligations de l'employeur étranger

Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez aussi désigner un représentant résidant en France pour qu'il soit responsable des obligations de déclarations à votre place (convention de représentation téléchargeable à partir du site de l'Urssaf).