Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet État, il relèvera obligatoirement du régime français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier.
Le salarié, envoyé dans un établissement que votre société a en France, est assujetti au régime français de protection sociale. Les cotisations et contributions seront payées par votre établissement français dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de cet établissement.
Pour en savoir plus : site de l'Urssaf
Le salarié que vous envoyez en France sera assujetti au régime français de sécurité sociale et sera soumis aux cotisations de sécurité sociale française.
Le salarié sera donc protégé dans le cadre des risques :
L'employeur monégasque dont le salarié est envoyé en France, et assujetti au régime français de sécurité sociale, doit verser les cotisations obligatoires en France auprès de l'Urssaf PACA.
Pour en savoir plus : Urssaf : Entreprise étrangère sans établissement en France
En matière de retraites complémentaires, c'est la caisse AG2R LA MONDIALE retraite Agirc-Arrco qui est compétente.
Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives.
Le site officiel des déclarations sociales net-entreprises.fr permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription de votre entreprise ou de déclarer un changement (embauche de personnel, fin de contrat, etc.).
Vous devez également déclarer chaque mois les rémunérations du salarié et calculer le montant des cotisations dues en complétant la Déclaration Sociale Nominative (DSN).