Qu'elle soit établie en France ou à l'étranger, toute entreprise concernée par la mobilité internationale se pose un certain nombre de questions dès lors qu'elle envoie un salarié à l'étranger, reçoit un travailleur depuis un autre État ou l'embauche sur place. Quelle législation s'applique ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les formalités ? Quels formulaires utiliser ?
Identifiez la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.
Guide pratique sur la législation applicable dans l'Union européenne (UE), dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse (décembre 2013)