Qu'elle soit établie en France ou à l'étranger, toute entreprise concernée par la mobilité internationale se pose un certain nombre de questions dès lors qu'elle envoie un salarié à l'étranger, reçoit un travailleur depuis un autre État ou l'embauche sur place. Quelle législation s'applique ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les formalités ? Quels formulaires utiliser ?
Identifiez la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.
Vous allez envoyer un salarié à l'étranger, recevoir un salarié en France ou embaucher un travailleur à l'étranger.
À quel système de sécurité sociale les personnes travaillant normalement dans deux ou plusieurs États membres sont-elles assujetties ?
Votre entreprise est établie dans un pays et votre salarié souhaite télétravailler une partie de son temps depuis un autre pays.
Guide pratique sur la législation applicable dans l'Union européenne (UE), dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse (décembre 2013)