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Règlement 574/72 > Actes modificatifs

• A - Actes d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23)
• B - Actes d'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède (JO n° C 241 du 29.8.1994, p. 1), adaptés par la décision 95/1/CE du Conseil (JO n° L 1 du 1.1.95, p. 1)
• C - Actes d'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (décision du Conseil de l'Union européenne du 14 avril 2003, JOUE n° L 236 du 23 septembre 2003)
• D - Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation du règlement en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (JOUE n° L 363 du 20 décembre 2006).

1. Mise à jour effectuée par le règlement (CEE) N° 2001/83 du Conseil du 2 juin 1983 (JO n° L 230 du 22.8.1983, p. 6)
2. Règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 [JO n° L 160 du 20.6.1985, p.1 ; texte espagnol : DO Edicion especial, 1985 (05.V4) p. 142 ; texte portugais : JO Ediçao Especial, 1985 (05.F4) p. 142 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 61 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s61]
3. Règlement (CEE) n° 1661/85 du Conseil, du 13 juin 1985, fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland [JO n° L 160 du 20.6.1985, p. 7 ; texte espagnol : DO Edicion especial, 1985 (05.04) p. 148 ; texte portugais : JO Ediçao Especial, 1985 (05.04) p. 148 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 67 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s67].
4. Règlement (CEE) n° 513/86 de la Commission, du 26 février 1986, modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
   [JO n° L 51 du 28.2.1986, p.44 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 73 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s73]
5. Règlement (CEE) n° 3811/86 du Conseil, du 11 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
   [JO n° L 355 du 16.12.1986, p. 5 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 86 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s86].
6. Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
   [JO n° L 131 du 13.5.1989, p.1 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 143 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s 143].
7. Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
   [JO n° L 131 du 13.5.1989, p.1 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 143 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s 143].
8. Règlement (CEE) n° 3427/89 du Conseil, du 30 octobre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
   [JO n° L 331 du 16.11.1989, p.1 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (04), s 165 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (04), s 165].
9. Règlement (CEE) n° 2195/91 du Conseil, du 25 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
   [JO n° L 206 du 29.7.1991, p.2 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (05), s 46 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 46].
10. Règlement (CEE) n° 1247/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
    [JO n° L 136 du 19.5.1992, p. 1 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (05), s 124 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 124].
11. Règlement (CEE) n° 1248/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
    [JO n° L 136 du 19.5.1992, p. 7 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (05), s 130 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 130].
12. Règlement (CEE) n° 1249/92 du Conseil, du 30 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
    [JO n° L 136 du 19.5.1992, p. 28 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (05), s 151 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (05), s 151]
13. Règlement (CEE) n° 1945/93 du Conseil, du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, et le règlement (CEE) n° 1247/92 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71
    [JO n° L 181 du 23.7.1993, p. 1 ; texte suédois : EGT, Spécialutgåva 1994, område 05 (06), s 63 ; texte finnois : EYVL : n erityispainos 1994, alue 05 (06), s 63]
14. Règlement (CE) n° 3095/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, et le règlement (CEE) n° 1247/92 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 et le règlement (CEE) n° 1945/93 modifiant le règlement (CEE) n° 1247/92
    [JOCE n° L 335 du 30 décembre 1995].
15. Règlement (CE) n° 3096/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
    [JOCE n° L 335 du 30 décembre 1995].
16. Règlement (CE) n° 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, portant modification et mise à jour du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
    (JOCE n° L 28 du 30 janvier 1997).
17. Règlement (CE) n° 1290/97 du Conseil, du 27 juin 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
    (JOCE n° L 176 du 4 juillet 1997).
18. Règlement (CE) n° 1223/98 du Conseil, du 4 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (JOCE n° L 168 du 13 juin 1998).
19. Règlement (CE) n° 1606/98 du Conseil, du 29 juin 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, en vue d'étendre leur application aux régimes spéciaux des fonctionnaires (JOCE n° L 209 du 25 juillet 1998).
20. Règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, en vue d'étendre leur application aux étudiants (JOCE n° L 38 du 12 février 1999).
21. Règlement (CEE) n° 1399/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (JOCE n° L 164 du 30 juin 1999).
22. Règlement (CE) n° 89/2001 de la Commission, du 17 janvier 2001, modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOCE n° L 14 du 18 janvier 2001).
23. Règlement (CE) n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (JOCE n° L 187 du 10 juillet 2001).
24. Règlement (CE) n° 410/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JOCE n° L 62 du 5 mars 2002).
25. Règlement (CE) n° 1851/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE n° L 271 du 22 octobre 2003). Accords sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord sur la participation de la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l’Espace économique européen et à l’application provisoire de quatre accords connexes (JOUE n° L 130 du 29 avril 2004).
26. Règlement (CE) n° 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71, en ce qui concerne l’alignement des droits et la simplification des procédures (JOUE n° L 100 du 6 avril 2004).
27. Règlement (CE) n° 77/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE n° L 16 du 20 janvier 2005).
28. Règlement (CE) n° 647/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (JOUE n° 117 du 4 mai 2005).
29. Règlement (CE) n° 207/2006 de la Commission du 7 février 2006, portant modification des annexes du règlement n° 574/72 (annexes 1 à 5 et 7 à 10). JOUE n° L 36 du 8 février 2006.
30. Règlement (CE) n° 629/2006 du parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (JOUE L 114 du 27 avril 2006).
31. Règlement (CE) n° 311/2007 de la Commission du 19 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE L 82 du 23 mars 2007).
32. Règlement (CE) n° 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE L 31 du 5 février 2008).
33. Règlement (CE) n° 120/2009 de la Commission du 9 février 2009 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté (JOUE L 39 du 10 février 2009).

Dans le cadre de l'Espace Économique Européen

La rédaction a fait le choix d'intégrer l'annexe VI de l'accord EEE dans les règlements. Toutes les dispositions concernant cette annexe figurent en italique dans le texte et les références à la numérotation EEE apparaissent entre parenthèses et en italique.