Le système de santé slovène

2021

La Slovénie dispose d'un système d'assurance maladie sociale composé d'un seul assureur public qui fournit une assurance maladie obligatoire universelle. L'Institut slovène d'assurance maladie représente les intérêts des assurés dans les négociations sur les services de santé et leur mise en œuvre.

Le principal rôle de réglementation incombe au ministère de la Santé, qui est le propriétaire de tous les hôpitaux publics et instituts nationaux, le principal gestionnaire et investisseur.

Malgré une part importante de prestataires privés (en particulier les dentistes et les médecins généralistes au niveau primaire et les médecins spécialistes au niveau secondaire), la plupart des soins de santé sont dispensés, au niveau secondaire et tertiaire, par des hôpitaux publics et, au niveau primaire, par des centres de santé primaires relevant des municipalités.

Le régime d'assurance sociale obligatoire slovène est financé par les contributions des employés et des employeurs (population active) et celles d'autres groupes d'assurés (travailleurs indépendants, agriculteurs, retraités, fonctionnaires, chômeurs). Il couvre tous les citoyens résidant en Slovénie et toutes les personnes exerçant une activité légale et rémunérée, ainsi que les membres de leur famille. En outre, il est possible de souscrire à une assurance volontaire complémentaire pour les prestations médicales non entièrement couvertes par l'assurance obligatoire.

Le système d'assurance maladie couvre en totalité ou partiellement diverses prestations de santé :

D'autres informations relatives au régime de sécurité sociale et à son financement ainsi qu'aux conditions de prise en charge des soins figurent sur le site du Cleiss.

I - Les acteurs et le pilotage du système de santé

a) Le Ministère de la Santé

Il est responsable des questions législatives et réglementaires et de la planification générale. Il est également responsable de plusieurs activités liées à la gestion et au financement des hôpitaux et d'autres établissements au niveau secondaire et tertiaire (cliniques et instituts), telles que les investissements en capital pour les hôpitaux, l'établissement du programme national de prévention. De même, les collectivités locales sont responsables des investissements en capital pour les centres de santé et autres installations au niveau primaire. Il délivre également les autorisations d'exercice pour les médecins spécialistes. Le Ministère est appuyé par le Conseil de la santé, un organisme consultatif qui donne des conseils sur les politiques, l'évaluation des technologies de la santé (ETS) et l'introduction de nouvelles procédures thérapeutiques et diagnostiques.

Le ministère de la Santé réglemente le secteur de la pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux) en établissant les conditions et les mesures visant à garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité mais également les conditions et les procédures de leur contrôle, de leur production et de leur distribution ainsi que leurs tarifs.

Le Ministère de la santé est également responsable de la création d'hôpitaux et d'institutions de santé publique au niveau national. À ce titre, il approuve les politiques d'une institution, finance des dépenses spécifiques telles que les investissements en capital dans les hôpitaux publics (y compris la construction et les appareils médicaux tels que les IRM, les tomodensitomètres ou les scanners TEP).

Sous l'égide du Ministère, le Conseil de la Santé :

- conseille le ministre de la santé sur les mesures et les priorités des programmes de santé ;
- propose des programmes de soins de santé préventifs ainsi que des initiatives d'éducation sanitaire et de recherche ;
- réalise des évaluations des produits pharmaceutiques et des nouvelles techniques médicales proposés ;
- surveille l'approvisionnement en produits pharmaceutiques et propose des mesures pertinentes.

b) Les autorités locales

Elles sont principalement responsables de la gestion du réseau de soins de santé primaires sur leur territoire. Elles sont propriétaires des centres de santé primaires et des pharmacies locales et elles sont responsables des investissements en capital dans ces centres de santé et les pharmacies. Elles accordent des licences aux prestataires de santé privés qui souhaitent travailler dans le cadre du système public de santé primaire et elles soutiennent les activités de promotion de la santé.

c) L'Institut national de santé publique

Il est chargé des fonctions essentielles de la santé publique, notamment la veille sanitaire, l'information sur la santé et la numérisation (par exemple le traitement des données), les programmes de promotion et de protection de la santé et de prévention des maladies, Il est en charge d'un certain nombre de fonctions de santé publique, de la recherche, de l'éducation et de la formation en matière de santé publique. Il est chargé du suivi et de l'évaluation de la santé de la population, ainsi que du suivi et de l'évaluation des programmes de promotion et de prévention de la santé (programmes de dépistage des maladies, épidémiologie, éducation sanitaire).

À ce titre, ses activités sont axées sur les déterminants de la santé et leur impact sur la santé. Parmi ses fonctions essentielles figurent la surveillance des maladies transmissibles, les programmes de vaccination ainsi que le stockage et la distribution de vaccins dans tout le pays en tant qu'importateur et distributeur exclusif.

Il assure, par ailleurs, avec l'aide du Laboratoire national pour la santé, l'environnement et l'alimentation, la gestion de l'ensemble des politiques liées à la santé environnementale.

d) L'Institut slovène d'assurance maladie

Il est chargé de la définition des prestations remboursables et des tarifs applicables, du recouvrement des cotisations, de la participation aux négociations nationales pour l'achat de services de santé, de la négociation de contrats avec les prestataires de santé, des audits financiers et médicaux des prestataires de santé et de la gestion du système d'information.

Des négociations annuelles sont menées afin de définir et de préciser les orientations et les priorités nationales en termes de programmes de soins de santé publics, leur volume et leur coût, les capacités de prestation de services de santé, les mécanismes de paiement, les processus d'appel d'offres et de sélection des prestataires, les processus de contrôle et les autres droits et responsabilités des prestataires de santé en termes de prestation de services, de communication de données et de financement des services. Ces négociations de partenariat aboutissent à l'adoption d'un accord général annuel qui régit les différents groupes de prestataires de santé et constitue le principal résultat de la première phase du processus de contractualisation. Il est ensuite utilisé directement pour le processus de contractualisation individuelle entre l'institut d'assurance maladie et chaque prestataire, afin de déterminer le contenu final des contrats.

Les contrats individuels entre l'assurance maladie et les prestataires suivent l'accord général et précisent le type et le volume des services à fournir, le coût et/ou les prix des services, les méthodes de paiement, les exigences de qualité et les conditions de contrôle de l'exécution du contrat, ainsi que les droits et responsabilités individuels des parties contractantes.

e) L'Agence des médicaments et des dispositifs médicaux

Elle dépend du Ministère de la santé et elle est l'autorité compétente pour les médicaments, les dispositifs médicaux, l'approvisionnement en sang, la qualité et la sécurité des tissus et cellules humains. Elle supervise les tâches relatives à l'autorisation de mise en marché, à la distribution, à l'évaluation post-commercialisation et à la vigilance pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux. Elle accorde des licences à tous les prestataires de santé dans ce domaine (grossistes et pharmacies). Elle a une fonction d'inspection pour les essais cliniques et est responsable de la coopération avec les autres États membres de l'UE et l'Agence européenne des médicaments.

f) Les ordres et associations de professionnels de santé

Ils ont des fonctions de supervision et d'administration et sont responsables de la formation spécialisée, de l'octroi de licences, de l'élaboration et de la publication de codes d'éthique médicale et de la supervision des pratiques professionnelles. L'adhésion aux ordres est obligatoire pour les professionnels en exercice.

II - L'organisation des soins

a) La santé publique

La santé publique est mise en œuvre par :

- l'Institut national de la santé publique qui gère la médecine sociale, l'hygiène et l'épidémiologie (des maladies transmissibles) ;

- le Laboratoire national pour la santé, l'environnement et l'alimentation pour la gestion de tous les aspects liés à la santé environnementale.

La gestion des risques sanitaires englobe :

tandis la gestion des risques environnementaux concerne :

b) Les soins primaires et préventifs

Les patients peuvent librement choisir leur médecin traitant qui peut être généraliste, gynécologue, pédiatre et dentiste et en changer chaque année. Les soins primaires et préventifs relèvent de la compétence des municipalités, qui sont responsables de l'élaboration des politiques de santé au niveau local. Les municipalités sont propriétaires des centres de soins de santé primaires communautaires. Les soins primaires sont également dispensés par des médecins sous contrat en secteur libéral, dont des généralistes, des pédiatres et des gynécologues. Les centres de soins de santé primaires sont établis et appartiennent à une ou plusieurs municipalités, qui sont responsables du fonctionnement quotidien du centre ainsi que de son administration et de l'entretien des locaux. Tous les employés sont salariés selon les termes du contrat général pour les employés du secteur public.

Les types de soins dispensés dans les centres de soins de santé primaires comprennent : l'aide et les soins médicaux d'urgence (le 112 est utile pour faire appel aux services d'urgence), les soins de santé pour les femmes, les enfants et les adolescents, les soins infirmiers, les examens de laboratoire et autres services de diagnostic, les soins dentaires préventifs et curatifs, les services d'ambulances, la physiothérapie pour enfants et adultes.

Les soins primaires sont également dispensés par des professionnels de santé agissant à titre libéral ou par des cabinets médicaux offrant diverses combinaisons de services et de spécialités. Ces fournisseurs passent directement un contrat avec l'assurance maladie et obtiennent une autorisation de la municipalité respective pour la prestation de services de soins primaires financés par l'État.

Les médecins généralistes et les infirmières sont les premiers contacts du patient pour les soins curatifs et préventifs, y compris les soins médicaux généraux, les interventions chirurgicales mineures et les visites à domicile, si nécessaire.
Les infirmières complètent les soins infirmiers prodigués aux patients par des activités de promotion et prévention de santé, des soins curatifs, des soins de longue durée ou des soins palliatifs. Les infirmières de soins primaires fournissent des soins à différents groupes, notamment les adolescents, les personnes âgées, les malades chroniques et les handicapés et elles effectuent des visites prénatales et postnatales à domicile pour les mères et les nourrissons.

Les pédiatres de soins primaires et les spécialistes de la médecine scolaire fournissent des services de soins de santé curatifs et préventifs aux enfants et aux adolescents avec l'aide d'infirmières professionnelles. Ils sont également responsables de la vaccination des enfants d'âge préscolaire, des écoliers et des jeunes.

Les gynécologues, installés dans des centres de santé primaires, des cabinets indépendants ou dans les services ambulatoires des hôpitaux, fournissent avec l'aide d'infirmières professionnelles, des services de santé curatifs et préventifs liés à la reproduction, à toutes les femmes de plus de 15 ans, y compris les soins prénataux et postnataux, le dépistage des maladies, la détection et le traitement précoces d'autres affections gynécologiques pouvant être prises en charge au niveau ambulatoire.

Les spécialistes en médecine du travail fournissent non seulement des services préventifs aux travailleurs, également des services curatifs, pour lesquels ils sont agréés en tant que médecins généralistes.

c) Les soins ambulatoires spécialisés

Les patients ont besoin d'une prescription médicale de leur médecin généraliste pour pouvoir être soignés par un spécialiste (sauf les pédiatres, dentistes et les gynécologues). Les médecins personnels peuvent orienter leurs patients vers un spécialiste en consultation externe ou vers les unités de diagnostic et de traitement de l'hôpital. Les activités ambulatoires spécialisées sont réalisées dans les hôpitaux publics et privés, les centres de soins de santé primaires, les cabinets de spécialistes privés et les stations thermales. Les cliniques et les instituts spécialisés fournissent des services de santé plus complexes au niveau des soins hautement spécialisés (soins tertiaires).

d) Les soins hospitaliers

Ils sont dispensés dans des établissements publics ou privés, conventionnés ou non. Il existe des hôpitaux généraux, des hôpitaux universitaires, des hôpitaux psychiatriques et des hôpitaux spécialisés. Les patients choisissent librement leur prestataire de santé secondaire mais doivent disposer d'une prescription médicale, sauf en cas d'urgence.

e) Les services médicaux d'urgence

Ils sont intégrés au réseau public de services de santé primaires et secondaires et visent à fournir des soins médicaux d'urgence à tout moment, y compris le transport des patients vers les services d'urgence.

Dans le cadre du nouveau système de soins d'urgence, un système de triage uniforme a été introduit à la fois au service de réception des appels et dans les centres d'urgence. Les patients qui ont besoin de soins médicaux urgents appellent le numéro d'urgence 112 ou se rendent soit dans un centre d'urgence, soit un centre d'urgence satellite le plus proche.

Le patient qui appelle le numéro d'urgence 112 fait l'objet d'une évaluation et est orienté, soit vers le centre d'urgence le plus proche (avec ou sans transport d'urgence), soit vers son propre médecin généraliste si celui-ci est disponible. Une personne qui se rend directement dans un centre d'urgence (ou un centre d'urgence satellite) est également évaluée et traitée en conséquence.

f) Les soins de réadaptation

Ils peuvent être fournis au niveau des soins primaires, secondaires ou tertiaires. Les services de réadaptation sont en partie couverts par l'assurance maladie obligatoire, et en partie par des paiements directs des assurés ou par une assurance maladie complémentaire.

Au niveau des soins primaires, ils sont prodigués par les services de physiothérapie coordonnés et dirigés par des spécialistes en médecine physique et en réadaptation. La physiothérapie est organisée dans des centres de soins de santé primaires ou dans des cabinets privés conventionnés. Les soins peuvent également être fournis à domicile en liaison étroite avec les infirmières.

Au niveau des soins secondaires, les soins peuvent être obtenus dans des hôpitaux, des stations thermales ou des centres de réadaptation spécialisés. Dans les hôpitaux généraux, les services de médecine physique et de réadaptation englobent toute la gamme des soins de réadaptation (avant et après les interventions chirurgicales, en cas de blessures ou de maladies). Par ailleurs, certains hôpitaux spécialisés dans les domaines orthopédiques ou des hôpitaux spécialisés pour enfants assurent aussi ce type de service.

Au niveau tertiaire, la réadaptation complète est assurée dans des établissements dotés d'équipes de réadaptation hautement spécialisées, d'appareils diagnostiques et thérapeutiques modernes et de lits d'hôpitaux. Les patients sont dirigés vers ces établissements spécialisés à partir du niveau de soins secondaires pour un traitement plus poussé ou lorsqu'un traitement médical tertiaire de haut niveau et spécialisé est nécessaire. Des dispositifs médicaux spéciaux, qui ne sont pas fournis au niveau des soins secondaires, sont prescrits et administrés à ce niveau.

g) Les pharmacies

La distribution des médicaments se fait par l'intermédiaire de grossistes (autorisés par l'Agence des médicaments et des dispositifs médicaux), qui se procurent les médicaments auprès de producteurs nationaux ou par le biais d'importations et les vendent à des pharmacies publiques ou privées. Il existe également des pharmacies hospitalières, sans accès pour les patients externes.

La loi sur les pharmacies régit la fourniture et l'organisation des services et des activités des pharmacies. Elle assure la fourniture de médicaments aux habitants et aux établissements de santé ainsi qu'à d'autres organisations. Conformément à la législation européenne, les médicaments doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché. Celle-ci peut être obtenue via la procédure nationale (basée sur la loi sur les médicaments), via la reconnaissance mutuelle ou une procédure décentralisée, ou via la procédure centralisée dirigée par l'Agence européenne des médicaments. Dans la procédure nationale d'autorisation de mise sur le marché, l'Agence des médicaments et des dispositifs médicaux vérifie si la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament en question ont été prouvées et si le rapport bénéfice/risque de son utilisation est favorable. Elle décide également du statut de prescription (disponible en vente libre/prescription/prescription restreinte) et des conditions d'approvisionnement (pharmacies uniquement/points de vente non pharmaceutiques et pharmacies) du produit.

Le financement des médicaments par des fonds publics est régi par la loi sur les soins de santé et l'assurance maladie et relève de la compétence de l'Institut slovène d'assurance maladie. Il peut placer les médicaments, soit sur la liste positive, soit sur la liste intermédiaire. Les produits figurant sur la liste positive sont soit entièrement couverts (médicaments prescrits aux enfants et dans le cas d'affections spécifiques, telles que le diabète, le cancer, la sclérose en plaques et l'épilepsie), soit un ticket modérateur de 30 % est exigé. L'assurance maladie obligatoire couvre 10 % du prix des médicaments de la liste intermédiaire. Il existe également une liste négative, dans laquelle les produits sont totalement exclus du remboursement, les patients devant payer totalement ces produits. Une commission de remboursement des produits pharmaceutiques fournit des recommandations sur le niveau de remboursement, la décision finale d'inclusion incombant à l'Institut slovène d'assurance maladie. L'efficacité est le principal critère, mais le rapport coût-efficacité et les ressources financières jouent également un rôle important.

h) Les soins de longue durée

Il n'existe pas de régime distinct pour les soins de longue durée. Des prestations en espèces et en nature sont fournies par différentes branches de la sécurité sociale (assurance pension et invalidité, assurance maladie et assistance sociale). Les soins de longue durée sont partiellement organisés au niveau central et fournis au niveau régional/local.

Les services de soins de longue durée à domicile sont assurés par un réseau d'infirmières communautaires et sont financés par l'assurance maladie. Ils sont dispensés dans le cadre du réseau de services publics par les Centres de travail social, les maisons de repos, les institutions spéciales de soins à domicile et des prestataires privés conventionnés. Ils englobent les soins personnels (aide pour les repas, habillement, etc.), le ménage (nettoyage, cuisine, etc.), le contrôle social (surveillance de la sécurité personnelle) et l'aide sociale (relations interpersonnelles). Les services médicaux sont fournis en fonction de la législation sur les soins de santé (visites à domicile, traitement et soins complémentaires à domicile).

Les services de soins de longue durée résidentiels et semi-résidentiels sont assurés par un réseau de prestataires publics et privés conventionnés et sont partiellement financés par l'assurance maladie et par des paiements directs des assurés. Ils sont fournis, soit par des centres de soins de jour, organisés au niveau local, et assurant certaines prestations (livraison de nourriture, prestations sociales et de santé, intégration sociale, loisirs et transports), soit par des structures résidentielles :

III - Coordonnées des lieux de traitement

Vous pouvez rechercher un prestataire de santé public sur le site de l'Institut slovène d'assurance maladie.

IV - Surveillance du système de santé

a) Trois agences relevant du Ministère de la Santé

Elles effectuent des contrôles administratifs en cas de violation de la législation sur les soins de santé ou d'une réglementation concrète.

1) L'Inspection sanitaire

Elle contrôle l'application des lois et autres règlements dans les domaines suivants : maladies infectieuses, gestion des déchets issus des soins de santé, conditions sanitaires minimales, droits des patients, santé mentale, services médicaux, médecines alternatives, transplantations, eaux de baignade, eau potable et approvisionnement public en eau potable, sécurité générale des produits sanitaires, produits cosmétiques, alcool, tabac et produits connexes. Elle évalue les risques environnementaux.

2) Le Bureau des produits chimiques

Il contrôle les domaines suivants : produits chimiques, médicaments et dispositifs médicaux, sources de rayonnement.

3) L'Administration slovène de radioprotection

Elle gère le domaine de la radioprotection et de l'utilisation sûre des sources de rayonnement en médecine humaine et vétérinaire, ainsi que l'inspection systématique des milieux de vie et de travail, le contrôle des aliments et de l'eau potable, la limitation et la diminution des effets nocifs pour la santé dus à une exposition aux rayonnements non-ionisants et à l'agrément des experts en matière de radioprotection.

b) Les directions des prestataires de santé publics ou privés

Elles sont en charge du contrôle médical interne de leurs personnels sur base régulière ou à partir du recensement des réclamations/plaintes déposées par les patients.

c) Les ordres professionnels

Parmi les plus importants figurent l'Ordre des médecins et l'Ordre des pharmaciens, exerçant des fonctions de surveillance et de contrôle , le suivi des questions d'éthique et la surveillance des pratiques professionnelles. Ils interviennent le plus souvent en cas d'erreurs professionnelles.

d) L'Agence des médicaments et des dispositifs médicaux

Elle surveille l'innocuité des médicaments après l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché (pharmacovigilance). Cela comprend toutes les activités liées à la détection, à l'évaluation, à la compréhension et à la prévention des effets indésirables et autres complications éventuellement associées. Elle réalise des prélèvements d'échantillons de médicaments pour les contrôles officiels de qualité, de pharmacovigilance et de bonnes pratiques cliniques ainsi que des inspections sur place auprès des titulaires d'autorisations de mise sur le marché, grossistes, pharmacies et magasins spécialisés en vente libre de produits. Elle peut suspendre ou retirer l'autorisation de mise sur le marché d'un produit suite à des résultats de pharmacovigilance. Elle est également responsable de la coordination et de la mise en œuvre des mesures en cas de qualité insuffisante ou de suspicion de contrefaçon. L'agence exerce les mêmes prérogatives pour les dispositifs médicaux.

e) L'Institut slovène d'assurance maladie

Il procède au contrôle médical, administratif et financier portant sur le respect par les prestataires de santé des règles et obligations contractuelles fixées dans leurs contrats.

f) Le Laboratoire national pour la santé, l'environnement et l'alimentation

Laboratoire central de santé publique en Slovénie, il remplit un certain nombre de fonctions allant des tests microbiologiques pour les besoins des prestataires de santé, à l'isolement des agents pathogènes en matière de surveillance épidémiologique et à la préparation et la coordination des programmes de surveillance au niveau national. Pour le compte de l'Inspection de la santé, il prélève des échantillons d'eau, de denrées alimentaires, d'objets d'usage courant, de produits chimiques, d'alcool, de tabac, aussi bien dans les milieux de vie privés que dans les environnements de travail.