Quelques chiffres-clés en 2017
La ventilation des paiements fait ressortir qu'au cours de l'année 2017, 7,37 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale contre près de 7,31 milliards d'euros en 2016, soit une hausse de près de 0,7%, représentant près de 50,23 millions d'euros.
Cette évolution s'explique essentiellement par les soins de santé - contrôles médicaux (+ 125,72 millions d'euros), et dans une bien moindre mesure les prestations familiales et pensions d'invalidité (+ 2,82 millions d'euros) ; l'ensemble des autres prestations versées en 2017 cumulant une diminution de 78,31 millions d'euros.
Thématiques développées dans ce rapport
- En matière de paiements de prestations : les remboursements de soins de santé (et les contrôles médicaux), les prestations en espèces, les prestations familiales, les pensions, rentes et allocations et les prestations chômage versées dans le cadre de la mobilité internationale des assurés.
- En matière de législation applicable, concernant les règlements européens, le Cleiss exploite les données de la Cnam (la base d'informations XI regroupant les formulaires européens A1 émis par les CPAM), et procède plus largement depuis une dizaine d'années à la collecte annuelle des dénombrements de formulaires de détachements émis par les organismes de protection sociale français. Il s'agit dans ce cas des détachements « sortants » de la France vers les pays de l'UE-EEE-Suisse.
Depuis trois ans, le Cleiss diffuse également les dénombrements de formulaires A1 ou E101 émis par les organismes de protection sociale européens pour des détachements en France : on parle alors de détachements ou de pluriactivité « entrants » des pays de l'UE-EEE-Suisse vers la France. Ces données sont collectées chaque année par la CACSSS (Commission Administrative pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Sociale) à Bruxelles, et complétées, pour quelques pays, par les données collectées via la base Sirdar du Cleiss. En matière de pluriactivité, les données ne sont pas disponibles par pays. Afin de mesurer ce phénomène, une analyse globale est réalisée pour les pays de l'UE-EEE-Suisse.
Des informations sur les détachements « sortants » sont également disponibles pour les pays à convention bilatérales, les décrets de coordination ou dans le cadre de législation interne.
- Dans le cadre de la réciprocité des accords : les flux financiers, en matière de pensions de vieillesse et d'invalidité, en provenance des organismes européens de protection sociale vers la France.
- Les mouvements migratoires, informations communiquées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) et le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.
