Le régime nigérien de sécurité sociale

2019

A. Généralités

1) Structure

Le régime nigérien de sécurité sociale des travailleurs salariés comporte 3 branches :

Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale mais peuvent adhérer volontairement au risque accidents du travail.

2) Organisation

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime sous la tutelle du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale. Elle est composée :

La déclaration d'embauche effectuée par l'employeur à la CNSS permet au salarié d'obtenir un numéro d'immatriculation et un livret d'assurance qui devra être présenté à tout nouvel employeur. Les dates de début et de fin d'emploi pour le compte de chacun d'eux doivent y être consignées. Ce livret, qui fait preuve des périodes d'assurance, doit être conservé.

Sous tutelle du ministère du Travail, l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE) est chargée de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique nationale de l'emploi, notamment par l'exécution des programmes d'insertion et de réinsertion des demandeurs d'emploi, du placement des demandeurs d'emploi et de l'établissement de cartes de travail.

3) Financement

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2019
Risques Employeur Salarié Plafond mensuel
Vieillesse invalidité-décès 5,25 % 5,25 % 500 000 FCFA1
Prestations familiales 8,4 % - 500 000 FCFA
Accidents du travail 1,75 % - 500 000 FCFA
Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE) 0,50 % - 500 000 FCFA
TOTAL 15,90 % 5,25 %  

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFA (franc de la communauté financière en Afrique) vaut 0,0015 euro

Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) s'élève à 30 047 FCFA par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire.

Travailleurs indépendants

Le régime de sécurité sociale nigérien n'est pas applicable aux travailleurs indépendants. Toutefois, ces derniers peuvent s'assurer volontairement au risque accidents du travail.

Cotisations au 1er janvier 2019
Branche Taux Plancher mensuel Plafond mensuel
Accidents du travail-maladies professionnelles 1,4 % 1,4 fois le SMIG soit
42 065,80 FCFA
500 000 FCFA

B. Maladie - maternité

1) Maladie

Prestations en nature

Des divisions d'action sanitaire et sociale de la CNSS dispensent aux niveaux des localités :

Ces divisions servent des prestations en nature aux travailleurs et leur famille et leur apportent l'aide nécessaire pour accomplir les formalités administratives.

Certaines prestations sont gratuites dans les établissements publics :

Prestations en espèces

Le Code du travail prévoit qu'en cas de maladie, l'employeur maintient le salaire pendant une durée maximum de  6 mois.

La durée et le montant du versement de la prestation dépendent de la période d'emploi chez l'employeur :

2) Maternité

Prestations en nature

Les prestations en nature liées à la grossesse et à l'accouchement dispensées dans les structures publiques sont intégralement prises en charge par la CNSS.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières de maternité sont servies dans le cadre des prestations familiales à toute femme salariée qui justifie d'une grossesse et de 6 mois d'activités salariées chez un ou plusieurs employeurs.

La future mère a droit à 14 semaines de congé de maternité à raison de 6 semaines avant l'accouchement et de 8 semaines après.

En cas de complications médicalement constatées liées à la grossesse, les indemnités de maternité peuvent être prolongées de 3 semaines.

Pendant la durée d'arrêt de travail, la salariée perçoit une indemnité égale à :

C. Prestations familiales

Les prestations familiales regroupent les prestations suivantes :

Pour ouvrir droit à ces prestations, le travailleur doit :

1) Allocations prénatales

Elles sont versées à la salariée ou épouse d'un salarié, à condition de :

Le montant des allocations s'élève à 13 500 FCFA. Elles sont versées en 3  fractions de :

2) Allocations de maternité

Les allocations de maternité sont versées sous conditions d'un suivi médical de la mère et de l'enfant âgé de moins d'un an.

Elles s'élèvent à 13 750 FCFA et sont versées en 3 fractions :

3) Prime de naissance

Cette allocation est versée au foyer du travailleur à l'occasion de la naissance des 3 premiers enfants.

Elle s'élève à 15 000 FCFA , versée en 3 fractions :

4) Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées pour chaque enfant âgé :

Les enfants qui ne sont pas encore scolarisés (moins de 6 ans), doivent être soumis à des visites médicales obligatoires.

Les allocations familiales s'élèvent à 1 500 FCFA par mois et par enfant (versement trimestriel).

Le cumul des allocations familiales avec une pension d'orphelin pour un même enfant n'est pas permis.

D. Accidents du travail, maladies professionnelles

Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement à l'assurance accidents du travail. Ils ouvrent droit, en cas d'adhésion, à l'ensemble de la couverture, sauf aux prestations d'incapacité temporaire.

Aucun délai de stage préalable n'est requis.

1) Formalités

Les soins sont entièrement gratuits et il n'y a pas d'avance à faire.

La victime bénéficie également :

L'accident doit être déclaré dans les 48 heures, aux inspections du travail ou aux préfectures et sous-préfectures ainsi qu'à la CNSS (formulaire de déclaration d'accident du travail).

2) Prestations

Incapacité temporaire

L'indemnité journalière est servie aux travailleurs salariés à partir du lendemain de l'accident, la journée de l'accident étant à la charge de l'employeur.

Elle est égale à :

Incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente partielle, la rente est égale au produit du salaire/revenu annuel du travailleur (minimum 505 000 FCFA) multiplié par un taux de rente fonction de l'incapacité. Le taux d'incapacité reconnu par le médecin est diminué de moitié pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50 %.

Un versement unique est effectué si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %.

En cas d'incapacité permanente totale, la rente est égale à 100 % du salaire/revenu mensuel moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité.

Le plafond du salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente est de 6 228 333 000 FCFA.

Si la victime présente une incapacité permanente totale et a besoin de l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40 %.

Décès

Les survivants d'un assuré décédé lors ou à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à une rente, à raison de :

En cas de remariage du conjoint survivant :

Le total des rentes de survivants ne peut dépasser 85 % du salaire/revenu du travailleur.

Frais funéraires

En cas d'accident suivi de décès, les frais funéraires sont supportés par la CNSS sur la base d'1/24e de la rémunération annuelle dans la limite du plafond mensuel de cotisations.

La caisse supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture si l'accident s'est produit au cours d'un déplacement professionnel. Ce remboursement s'effectue sur présentation de factures dans la limite des tarifs pratiqués.

E. Pensions

Le régime des pensions géré par la CNSS a succédé à compter du 1er janvier 1967 à celui de l'Institut de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO).

La branche des pensions peut servir suivant le cas :

Les pensions sont versées chaque trimestre.

1) Pension normale de vieillesse

Conditions

Pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite, il faut remplir les conditions suivantes :

Montant

La pension est égale à :

La pension de vieillesse ne peut ni être inférieure à 60 % du SMIG, ni être supérieure à 80 % de la rémunération mensuelle de l'intéressé dans la limite du plafond.

2) Pension de vieillesse anticipée

A 55 ans, l'assuré inapte au travail peut demander une pension anticipée s'il remplit, par ailleurs, les autres conditions.

3) Allocation de vieillesse

Elle est attribuée aux assurés qui :

Cette allocation est versée en une seule fois et équivaut à un mois de salaire moyen par année d'assurance.

4) Pension d'invalidité

Pour obtenir une pension d'invalidité, il faut, avant l'âge de 60 ans :

Le montant de la pension d'invalidité se détermine de la même façon que la pension de vieillesse.

Si l'intéressé a besoin de l'assistance d'une tierce personne, sa pension est majorée de 50 %.

La pension d'invalidité prend fin à 60 ans ; elle est remplacée par une pension de vieillesse d'un montant au moins équivalent.

5) Pensions de survivants

Des pensions sont prévues en faveur des survivants (veuve, veuf ou enfant orphelin), en cas de décès d'un pensionné ou d'un assuré qui, à la date du décès, remplissait les conditions requises pour avoir droit à pension ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance. Il s'agit :

Le total des pensions de survivants ne peut pas dépasser 100 % du montant de la pension de l'assuré décédé.

La pension d'orphelin ne peut se cumuler avec les allocations familiales.

6) Allocation de survivant

Si l'assuré ne pouvait prétendre à une pension et comptait moins de 180 mois d'assurance à la date de son décès, le conjoint survivant bénéficie d'une allocation versée en une seule fois.

Ce capital est déterminé comme suit :

L'allocation de survivant peut se cumuler avec les allocations familiales.