Le régime nigérien de sécurité sociale

2021

A. Généralités

1) Structure

Le régime nigérien de sécurité sociale des travailleurs salariés comporte 3 branches gérées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) :

Elle gère également un fonds d'action sanitaire et sociale qui sert des prestations en nature aux travailleurs et leurs familles.

Le régime nigérien ne comprend pas d'assurance chômage pour les travailleurs salariés mais impose aux employeurs, dans le Code du travail, de verser une indemnité à leurs employés licenciés pour des raisons économiques. Le montant correspond au versement d'un mois de salaire brut ainsi qu'à une indemnité de départ aux employés ayant au moins un an d'emploi continu. Le montant de l'indemnité versé correspond à un pourcentage du salaire mensuel en fonction de l'ancienneté, soit :

Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale mais peuvent adhérer volontairement à la protection des risques pensions et accidents du travail.

2) Organisation

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale. Elle est composée :

La déclaration d'embauche effectuée par l'employeur à la CNSS permet au salarié d'obtenir un numéro d'immatriculation et un livret d'assurance qui doit être présenté à tout nouvel employeur. Les dates de début et de fin d'emploi pour le compte de chacun d'eux doivent y être consignées. Ce livret, qui fait preuve des périodes d'assurance, doit être conservé.

Sous tutelle du ministère en charge de l'Emploi, l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE) est chargée de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique nationale de l'emploi, notamment par l'exécution des programmes d'insertion et de réinsertion des demandeurs d'emploi, du placement des demandeurs d'emploi et de l'établissement de cartes de travail.

Une stratégie nationale de couverture sanitaire universelle (SNCSU 2021-2030) a été adoptée par décret n° 2021-583 le 23 juillet 2021 et a pour objectif :

3) Financement

Fiche de cotisations

B. Maladie - maternité

1) Maladie

Prestations en nature

Le Niger dispose de structures sanitaires publiques et privées. Les divisions d'action sanitaire et sociale de la CNSS dispensent des services médico-sociaux aux niveaux des localités.

Ces divisions servent des prestations en nature aux travailleurs et à leur famille et leur apportent l'aide nécessaire pour accomplir les formalités administratives.

Certaines prestations sont gratuites dans les établissements publics :

Prestations en espèces

Le Code du travail prévoit qu'en cas de maladie, l'employeur maintient le salaire pendant une durée maximum de  6 mois.

La durée et le montant du versement de la prestation dépendent de la période d'emploi chez l'employeur :

2) Maternité

Prestations en nature

Les prestations en nature liées à la grossesse et à l'accouchement dispensées dans les structures publiques sont intégralement prises en charge par la CNSS.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières de maternité sont servies dans le cadre des prestations familiales à toute femme salariée qui justifie d'une grossesse et de 6 mois d'activités salariées chez un ou plusieurs employeurs.

La future mère a droit à 14 semaines (98 jours) de congé de maternité à raison de 6 semaines (42 jours) avant l'accouchement et de 8 semaines (56 jours) après.

En cas de complications médicales liées à la grossesse, les indemnités de maternité peuvent être prolongées de 3 semaines.

Pendant la durée d'arrêt de travail, la salariée perçoit une indemnité égale à :

Repos pour allaitement

Prévu dans le Code du travail, la mère a le droit, à compter de la naissance de l'enfant, à un repos pour allaitement d'une heure par jour (répartie en deux périodes de 30 minutes) pendant 12 mois.

C. Prestations familiales

Bénéficie des prestations familiales le travailleur salarié :

Bénéficient également des prestations familiales :

Les prestations familiales regroupent les prestations suivantes :

Pour ouvrir droit à ces prestations, le travailleur salarié doit :

1) Allocations prénatales

Elles sont versées à la salariée ou épouse d'un salarié, à condition de :

Le montant des allocations s'élève à 13 500 FCFA. Elles sont versées en 3  fractions de :

2) Allocations de maternité

Les allocations de maternité sont versées à la salariée ou épouse d'un salarié, sous réserve du suivi médical de l'enfant jusqu'à 1 an.

Elles s'élèvent à 13 750 FCFA et sont versées en 3 fractions :

3) Prime de naissance (Allocations au foyer du travailleur)

Cette allocation est versée à l'occasion de la naissance des 3 premiers enfants.

Elle s'élève à 15 000 FCFA , versée en 3 fractions :

4) Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées pour chaque enfant âgé :

Les enfants qui ne sont pas encore scolarisés (moins de 6 ans), doivent être soumis à des visites médicales obligatoires.

Les allocations familiales s'élèvent à 1 500 FCFA par mois et par enfant (versement trimestriel).

Le cumul des allocations familiales avec une pension d'orphelin pour un même enfant n'est pas permis.

D. Accidents du travail, maladies professionnelles

Est considéré comme accident du travail, l'accident survenu :

Les maladies professionnelles couvertes font l'objet d'une liste figurant en annexe du décret n° 65-117 du 18 août 1965.

Outre le travailleur salarié, sont couverts par cette assurance :

Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement à l'assurance accidents du travail. Ils ouvrent droit, en cas d'adhésion, à l'ensemble de la couverture, sauf aux prestations d'incapacité temporaire pour lesquelles ils ne cotisent pas.

Aucune condition de stage préalable n'est requise.

Les rentes sont versées :

1) Formalités

En cas d'accident du travail d'un travailleur salarié, l'employeur est tenu :

Les soins sont entièrement gratuits et il n'y a pas d'avance à faire.

La victime bénéficie également :

L'accident doit être déclaré dans les 48 heures, aux inspections du travail ou aux préfectures et sous-préfectures ainsi qu'à la CNSS (formulaire de déclaration d'accident du travail) et  un carnet d'accident du travail doit être délivré, dans lequel sont consignés les actes médicaux et les honoraires du médecin.

2) Prestations

Incapacité temporaire

L'indemnité journalière est servie aux travailleurs salariés à partir du lendemain de l'accident, la journée de l'accident étant à la charge de l'employeur.

Elle est égale à :

Incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente partielle, la rente est égale au produit du salaire/revenu annuel du travailleur (minimum 500 000 FCFA) multiplié par un taux de rente fonction de l'incapacité. Le taux d'incapacité reconnu par le médecin est diminué de moitié pour la partie inférieure à 50 % et augmenté de moitié pour la partie qui dépasse 50 %.

Un versement unique est effectué si le degré d'incapacité est inférieur à 10 %.

En cas d'incapacité permanente totale, la rente est égale à 100 % du salaire/revenu mensuel moyen de l'assuré au cours des 12 mois précédant le début de l'incapacité.

Le plafond du salaire annuel pris en compte pour le calcul de la rente est de 25 fois le salaire annuel minimum.

Si la victime présente une incapacité permanente totale et a besoin de l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40 %.

Décès

Les survivants d'un assuré décédé lors ou à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à une rente, à raison de :

En cas de remariage du conjoint survivant :

Le total des rentes de survivants ne peut dépasser 85 % du salaire/revenu du travailleur dont 30 % maximum pour les ascendants.

Frais funéraires

En cas d'accident suivi de décès, les frais funéraires sont supportés par la CNSS sur la base d'1/24e de la rémunération annuelle dans la limite du plafond mensuel de cotisations.

La caisse supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture si l'accident s'est produit au cours d'un déplacement professionnel. Ce remboursement s'effectue sur présentation de factures dans la limite des tarifs pratiqués.

E. Pensions

La branche des pensions peut servir, suivant le cas :

Les pensions sont versées chaque trimestre.

1) Pension normale de vieillesse

Conditions

Pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite, il faut remplir les conditions suivantes :

Montant

La pension est égale à :

La pension de vieillesse ne peut ni être inférieure à 60 % du SMIG, ni être supérieure à 80 % de la rémunération mensuelle de l'intéressé dans la limite du plafond.

2) Pension de vieillesse anticipée

A 55 ans, la femme salariée ou l'assuré inapte au travail peut demander une pension anticipée s'il remplit, par ailleurs, les autres conditions.

3) Allocation de vieillesse

Elle est attribuée aux assurés qui :

Cette allocation est versée en une seule fois et équivaut à un mois de revenu moyen par année d'assurance.

4) Pension d'invalidité

Pour obtenir une pension d'invalidité, il faut, avant l'âge de 60 ans :

Le montant de la pension d'invalidité se détermine de la même façon que la pension de vieillesse.

Si l'intéressé a besoin de l'assistance d'une tierce personne, sa pension est majorée de 50 %.

La pension d'invalidité prend fin à 60 ans ; elle est remplacée par une pension de vieillesse d'un montant au moins équivalent.

5) Pensions de survivants

Des pensions sont prévues en faveur des survivants (veuve, veuf ou enfant orphelin), en cas de décès d'un pensionné ou d'un assuré qui, à la date du décès, remplissait les conditions requises pour avoir droit à pension ou justifiait d'au moins 180 mois d'assurance. Il s'agit :

Le total des pensions de survivants ne peut pas dépasser 100 % du montant de la pension de l'assuré décédé.

La pension d'orphelin ne peut se cumuler avec les allocations familiales.

6) Allocation de survivant

Si l'assuré ne pouvait prétendre à une pension et comptait moins de 180 mois d'assurance à la date de son décès, le conjoint survivant bénéficie d'une allocation versée en une seule fois.

Ce capital est déterminé de la façon suivante :

L'allocation de survivant peut se cumuler avec les allocations familiales.