| Branches | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|
| Prestations familiales | 3 % | - |
| Risques professionnels | 2 % | - |
| Vieillesse, invalidité, survivants | 12,5 % | 4 % |
| Total | 17,5 % | 4 % |
Les cotisations sociales sont prélevées sur la totalité des revenus et avantages versés au salarié.
La rémunération mensuelle servant de base au calcul des cotisations ne doit pas être inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Depuis le 1er janvier 2023, le montant du SMIG et du SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) mensuel est de 52 500 FCFA1 pour 40 heures de travail par semaine.
Le Code du travail dans sa version de juin 2021, soumet tout employeur à l'obligation de souscrire au profit de ses travailleurs un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la maladie et aux accidents non professionnels. Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives, accords collectifs ou contrat de travail, les cotisations dues au titre de l'assurance maladie seront à la charge conjointe de l'employeur et du travailleur.
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFA (franc de la communauté financière en Afrique) vaut 0,0015 euro.
| Branches | Taux |
|---|---|
| Prestations familiales | 3 % |
| Risques professionnels | 2 % |
| Vieillesse, invalidité, survivants | 16,5 % |
| Total | 21,5 % |
Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des revenus déclarés :
Ce revenu ne peut être en aucun cas inférieur au SMIG.
Activités économiques concernant :
| Branches | Taux |
|---|---|
| Prestations familiales | 3 % |
| Vieillesse, invalidité, survivants | 16,50 % |
| Total | 19,50 % |
Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des revenus déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce revenu ne peut être en aucun cas inférieur au SMIG.
Toute personne ayant été affiliée au régime général de la CNSS pendant une période minimum de 6 mois consécutifs et qui cesse de remplir les conditions d'assujettissement, a la faculté de demeurer volontairement affiliée à la branche pensions, à condition d'en faire la demande dans les 12 mois qui suivent la date de fin d'affiliation.
Le taux d'affiliation volontaire à la branche pensions est de 16,5 % sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire.
L'organisme compétent en matière de recouvrement de cotisations est la :