Les cotisations au Togo

2017

Travailleurs salariés

Cotisations au 1er janvier 2017
BRANCHES PART PATRONALE PART SALARIALE
Prestations familiales 3 % -
Risques professionnels 2 % -
Pensions 12,5 % 4 %
TOTAL 17,5 % 4 %

Les cotisations sociales sont prélevées sur la totalité des revenus et avantages versés au salarié.

La rémunération mensuelle servant de base au calcul des cotisations ne doit pas être inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Le montant du SMIG mensuel est de 35 000 FCFA1.

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFA (franc de la communauté financière en Afrique) vaut 0,0015 euro.

Travailleurs indépendants

BRANCHES TAUX
Cotisations au 1er janvier 2017
Prestations familiales 3 %
Risques professionnels 2 %
Pensions 16,5 %
TOTAL 21,5 %

Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des revenus déclarés :

Ce revenu ne peut être en aucun cas inférieur au SMIG.

Travailleurs de l'économie informelle

Activités économiques concernant :

Cotisations au 1er janvier 2017
BRANCHES TAUX
Prestations familiales 3 %
Pensions 16,50 %
TOTAL 19,50 %

Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des revenus déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce revenu ne peut être en aucun cas inférieur au SMIG.

Assurance volontaire

Toute personne ayant été affiliée au régime général de la CNSS pendant une période minimum de 6 mois consécutifs et qui cesse de remplir les conditions d'assujettissement, a la faculté de demeurer volontairement affiliée à la branche pensions, à condition d'en faire la demande dans les 12 mois qui suivent la date de fin d'affiliation.

Le taux d'affiliation volontaire à la branche pensions est de 16,5 % sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire.

Le site E-Régulations Togo propose des informations sur les démarches concernant la création d'entreprise, la protection sociale ainsi que les formulaires à télécharger.

L'organisme compétent en matière de recouvrement de cotisations est la :