Les cotisations à Saint-Pierre-et-Miquelon

2020

Travailleurs salariés

1/ Charges sociales

Tableau des cotisations au 1er janvier 2020
Risques Part patronale Part salariale Plafond mensuel
Assurance maladie 6,25 % 2,75 %

1 plafond de sécurité sociale,
soit 3 428 €
Allocations familiales 8 % -
Assurance vieillesse 6,89 % 6,41 %
Accidents du travail 1,50 %1 -
Chômage 4,05 % - 4 plafonds de sécurité sociale,
soit 13 712 €
AGS 0,15 % -
Total 26,84 % 9,16 %  

1 Taux différents pour les manutentionnaires portuaires (3 % part patronale + 0,50 % part salariale) et le génie civil (3,50 % part patronale)

2/ Retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2020
  Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle
Tranche 1 
4,72 %

3,15 %

7,87 %
Entre 0 et 3 428 €
(Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale)
Tranche 2 12,95 % 8,64 % 21,59 % Entre 3 428 € et 27 424 €
(Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale)
Contributions non génératrices de droits
Base de calcul Employeur Salarié Total
Contribution d'Equilibre Général (CEG)1      
Tranche 1 1, 29 % 0,86 % 2,15 %
Tranche 2 1,62 % 1,08 % 2,70 %
Contribution d'Equilibre Technique (CET)2      
Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale 0,21 % 0,14 % 0,35 %
APEC3      
Totalité de la rémunération de 0 à 4 plafonds de sécurité sociale pour les salariés cadres 0,036 % 0,024 % 0,06 %

1 Cette contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP  (garantie minimale de points).

2 La contribution d'équilibre technique (CET) qui est une cotisation de solidarité ne donne pas de points supplémentaires au salarié.

3 Association pour l'Emploi des Cadres

4 Les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), GMP et CET (contribution exceptionnelle et temporaire) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco. Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite

Travailleurs indépendants

Risques Taux Plafond mensuel
Cotisations au 1er janvier 2020
Assurance maladie-maternité 9,00 % 1 plafond de sécurité sociale,
soit 3 428 €
Assurance vieillesse 13,30 %
Accidents du travail 1,50 %
Prestations familiales 8,00 %

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas et n'ouvrent pas de droit à l'assurance chômage.

Retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire, ils sont affiliés à Sécurité Sociale - Indépendants d'Ile de France qui assure la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants de Saint- Pierre-et-Miquelon (uniquement pour la retraite complémentaire obligatoire).

Le montant des cotisations est calculé de la façon suivante :

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel non salarié. En début d'activité, les bases de calcul sont forfaitaires.

Début d'activité en 2020 :

Exonérations de cotisations

En application des articles L752-3-1, R752-22 et D752-6 du code de la Sécurité sociale, certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Cette exonération est accordée dans la limite de la rémunération égale à 1,3, 1,4 ou 1,5 fois le Smic selon l'effectif et le secteur d'activité de l'entreprise.

Site de l'URSSAF

Depuis le 1er janvier 2020, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 10,15 € soit 1 539,42 € bruts mensuels sur la base d'une durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Recouvrement des cotisations

Maladie, vieillesse, accident du travail, allocations familiales, chômage et AGS des travailleurs salariés et non-salariés

Retraite complémentaire des travailleurs salariés

Retraite complémentaire des travailleurs indépendants