Les cotisations au Portugal

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2018

Les cotisations sociales au Portugal financent les assurances invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité (prestations en espèces) et chômage. Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Cotisations patronales et salariales

Activités salariées : taux de cotisation au 1er janvier 2018
Branche Employeur Salarié
Maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, maladies professionnelles et chômage 23,75 % 11 %
Accidents du travail en fonction des risques -

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

La protection en matière d'accident du travail incombe à l'employeur qui doit s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée. Le montant de la prime d'assurance dépend de la nature de l'activité et du degré du risque dans l'entreprise.

Recouvrement

L'employeur est responsable du paiement mensuel des cotisations patronales et salariales. Il doit porter à la connaissance des services de l'Instituto da Segurança Social I.P. dont il dépend, ou via www.seg-social.pt, le début d'activité ou la cessation d'activité de ses salariés.

Les cotisations sont versées via le service Segurança Social Direta ou directement auprès du centre de district de l'institut de sécurité sociale dont dépend l'assuré (instituição de Segurança Social competente).

Pour Lisbonne :

Consulter les adresses des autres districts.

Cotisations des travailleurs indépendants

En 2019, le taux de cotisation applicable à la majorité des travailleurs indépendants est abaissé à 21,4 %.

Les travailleurs indépendants versent en règle générale une cotisation égale à 29,6 %* de leur revenu de référence. L'affiliation est en principe obligatoire pour les travailleurs dont le revenu annuel est supérieur à 6 fois la valeur de l'IAS (indexante dos apoios sociais), soit 6 x 421,32 € en janvier 2018.

NB : La base de cotisation applicable aux non-salariés est déterminée chaque année au mois d'octobre pour les 12 mois suivants. C'est pour cela que la valeur de l'IAS prise en compte en janvier 2018 est celle de 2017. À compter d'octobre 2018, on prend en considération la valeur de l'IAS fixée au 1er janvier 2018, à savoir 428,90 €.

L'assiette de cotisation est fonction du revenu tiré de l'activité professionnelle. En général, elle correspond à un douzième de 70 % de la valeur des prestations de service et de 20 % des recettes générées par la production et la vente de produits au cours de l'année précédente.

* Certains groupes de travailleurs indépendants bénéficient de taux réduits de cotisation ou, au contraire, de taux plus élevés. Consulter le site dédié à la sécurité sociale portugaise.

Recouvrement

Le paiement des cotisations des travailleurs indépendants doit en principe intervenir au plus tard le 20 du mois suivant celui pour lequel les cotisations sont dues.

Organisme de recouvrement : cf. ci-dessus (Cotisations patronales et salariales – Recouvrement).