Les cotisations au Portugal

Cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2020

Les cotisations sociales au Portugal financent les assurances invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité (prestations en espèces) et chômage. Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par des impôts.

Cotisations patronales et salariales

Activités salariées : cotisations au 1er janvier 2020
Branche Employeur Salarié
Maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, maladies professionnelles et chômage 23,75 % 11 %
Accidents du travail en fonction des risques -

Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

La protection en matière d'accident du travail incombe à l'employeur qui doit s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée. Le montant de la prime d'assurance dépend de la nature de l'activité et du degré de risque dans l'entreprise.

Recouvrement

L'employeur est responsable du paiement mensuel des cotisations patronales et salariales. Il doit porter à la connaissance des services de l'Instituto da Segurança Social I.P. dont il dépend, ou via www.seg-social.pt, le début d'activité ou la cessation d'activité de ses salariés.

Les cotisations peuvent être versées via le service Segurança Social Direta.
Voir tous les modes de paiement possibles.

Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants versent en règle générale une cotisation égale à 21,4 %* de leur revenu de référence. La couverture sociale et l'obligation contributive qui en découle débutent 12 mois après le début de l'activité non salariée. Il est possible de demander son inscription au régime social des travailleurs indépendants plus tôt.

L'assiette de cotisation est fonction du revenu tiré de l'activité professionnelle. En général, elle correspond à 70 % de la valeur des prestations de service + 20 % des recettes générées par la production et la vente de produits. Pour les conjoints aidants, elle représente 70 % du revenu du non-salarié, et doit être comprise entre 1,5 IAS et 12 IAS**.

Les travailleurs indépendants sont également obligatoirement assurés contre les accidents du travail. L'assurance est gérée par des compagnies privées et la prime à verser dépend du risque propre à l'activité.

* Les entrepreneurs individuels ainsi que les propriétaires uniques d'une entreprise à responsabilité limitée (+ conjoints aidants) sont soumis à une cotisation de 25,2 %. Ces catégories de non-salariés sont couvertes par l'assurance chômage.

** L'IAS (indexante dos apoios sociais) est un mécanisme d'indexation de certaines prestations sociales. En 2020, il est fixé à 438,81 €.

Recouvrement

Le paiement des cotisations des travailleurs indépendants doit intervenir entre le 10 et le 20 du mois suivant celui pour lequel les cotisations sont dues.

NB : La majorité des travailleurs indépendants doivent obligatoirement remplir une déclaration de revenus chaque trimestre (en janvier, avril, juillet et octobre).

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