Au Portugal, les cotisations sociales financent les assurances invalidité, vieillesse et survivants, maladies professionnelles, ainsi qu'une partie des assurances maladie-maternité (prestations en espèces) et chômage. Un taux global de cotisations s'applique à tous les risques.
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité (soins de santé) et les prestations familiales sont financées par des impôts.
| Risques | Employeur | Salarié |
|---|---|---|
| Maladie-maternité (prestations en espèces), invalidité, vieillesse, survivants, maladies professionnelles et chômage | 23,75 % | 11 % |
Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire.
En matière d'accidents du travail, l'employeur doit s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée et verser une prime d'assurance (pas de cotisation à charge des salariés). Le montant de la prime et les modalités de recouvrement (dont la périodicité de versement) sont déterminés par chaque assureur.
Les contributions des employeurs aux Fonds de garantie salariale (Fundo de Compensação do Trabalho et Fundo de Garantia de Compensação do Trabalho), ont été suspendues depuis mai 2023. Les nouveaux employeurs ne sont donc plus obligé de s'enregister. Ces fonds étaient utilisés pour payer une partie de l'indemnité de licenciement aux employés, et ils vont être redirigé en soutien au coût du logement et au financement des formations des travailleurs. Plus d'informations.
L'employeur est responsable du paiement mensuel des cotisations patronales et salariales. Les cotisations peuvent être versées entre le 10 et 20e jour du mois via le service Segurança Social Direta. L'employeur doit également porter à la connaissance des services de l'Instituto da Segurança Social I.P., via www.seg-social.pt, le début d'activité (dans les 15 jours précédant le début du contrat de travail) ou la cessation d'activité de ses salariés (jusqu'au 10e jour du mois suivant celui de sa survenance).
Voir tous les modes de paiement possibles.
Les travailleurs indépendants doivent commencer à payer les cotisations de sécurité sociale 12 mois après le début de leur activité non salariée. Ils versent une cotisation égale à 21,4 %* de leur revenu de référence. Il est possible de demander son inscription au régime social des travailleurs indépendants plus tôt.
L'assiette de cotisation, sur lequel le taux de cotisation s'applique, correspond à 1/3 du revenu retenu en fonction de la déclaration trimestrielle du travailleur indépendant. En général, ce revenu correspond à 70 % de la valeur des prestations de service ou 20 % des recettes générées par la production et la vente de produits.
Pour les conjoints aidants, l'assiette de cotisations représente 70 % de ce revenu du non-salarié, et doit être comprise entre 1,5 IAS et 12 IAS**, c'est-à-dire entre 763,74 € et 6 011,12 €.
Les travailleurs indépendants sont également obligatoirement assurés contre les accidents du travail. L'assurance est gérée par des compagnies privées et la prime à verser dépend du risque propre à l'activité. Cette prime est recouvrée directement par l'assureur concerné.
* Les entrepreneurs individuels ainsi que les propriétaires uniques d'une entreprise à responsabilité limitée (+ conjoints aidants) sont soumis à une cotisation de 25,2 %. Ces catégories de non-salariés sont couvertes par l'assurance chômage.
** L'IAS (indexante dos apoios sociais) est un mécanisme d'indexation de certaines prestations sociales. En 2024, il s'élève à 509,16 €.
Le paiement des cotisations des travailleurs indépendants doit intervenir entre le 10 et le 20 du mois suivant celui pour lequel les cotisations sont dues.
NB : Les travailleurs indépendants doivent remplir une déclaration de revenus chaque trimestre (en janvier, avril, juillet et octobre).